établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance de guérison plus rapide, voire de guérison, et dans quelle proportion, * dire si ces actes

établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance de guérison plus rapide, voire de guérison, et dans quelle proportion, * dire si ces actes

des antécédents médicaux ; décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui et à quelle

médicale sur pièces.

établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance de guérison plus rapide, voire de guérison, et dans quelle proportion, * dire si ces actes

Soutenant que le Docteur [C] a commis une série de fautes médicales dans sa prise en charge, Madame [Z] [E] a, par actes délivrés les 5 septembre et 3 octobre 2016, fait assigner le Docteur [C] et LA MEDICALE

établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance de guérison plus rapide, voire de guérison, et dans quelle proportion, * dire si ces actes

Dossier médicalSe faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s) d'hospitalisation

Suivant actes de commissaire de justice en date du 19 aout 2024, Madame [U] [P] a assigné le Docteur [W] [L], la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux

établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance de guérison plus rapide, voire de guérison, et dans quelle proportion, * dire si ces actes

vie quotidienne et non pour la plupart de ces actes.

Argumenter son analyse sur la base de référentiels médicaux et/ou sur la pratique médicale usuelle.

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

; * prendre connaissance des antécédents médicaux ; * décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du

du 4 juin 2025 et une expertise médicale du 20 février 2025.

le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à cette victime, avec son accord préalable ainsi que le relevé des débours de la CNMSS) ; - recueillir, en cas de besoin, les déclarations

À l'audience du 13 avril 2026, Madame [X] [I] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.

Cependant, il résulte des témoignages concordants sur les circonstances de l’accident du 1er mars 2024 et des justificatifs médicaux, dont le scanner des sinus du 15 avril 2024 et le certificat médical

[J] que celle-ci couvre notamment le rapatriement lorsque, sur avis médical et en présence d'une nécessité médicalement établie, le transport du malade peut être organisé vers son domicile ou vers un établissement