Sur la provision ad litem, M.

a un caractère professionnel.

qu'aucun des éléments médicaux transmis dans le cadre de la demande du requérant n'indique qu'il serait totalement inapte à effectuer tout type d'activité professionnelle.

professionnel.

7111-3 du code du travail, « est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse

La caisse a transmis le dossier au CRRMP région de [Localité 4] qui n’a pas retenu de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle. M.

La caisse a transmis le dossier au CRRMP région de [Localité 6] Rhône-Alpes qui n’a pas retenu de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle. M.

[V] sollicite la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle faisant valoir qu’il formule cette demande dans le cadre de son activité professionnelle de chauffeur et non dans

Par ailleurs, pour les mêmes activités professionnelles et les mêmes contraintes gestuelles et mécaniques, le [1] a reconnu le caractère professionnel du syndrome du canal carpien bilatéral.

On note qu’il lui est difficile de porter des plateaux avec sa main gauche dans le cadre de son activité professionnelle.

Afin de promouvoir son activité, elle a enregistré le nom de domaine « sapitech.fr » le 13 mai 2015.

Il en résulte que la société [13], dont il n’est pas établi qu’elle disposait antérieurement d’un personnel et d’une activité propre a été créée pour accueillir une branche autonome d’activité de la société

des lors qu’ils s’inscrivent sur une durée d’au moins un an,des potentiels et savoir-faire adaptatifs de la partie requérante,des divers éléments caractérisant sa situation en regard d’une activité professionnelle

Par avis défavorable du 2 mars 2023, le CRRMP région OCCITANIE a considéré qu’il n’existait pas de lien entre la pathologie déclarée par Monsieur [I] [X] et son activité professionnelle.

de la partie demanderesse ; fournir le maximum de renseignements sur son identité, ses conditions de vie, ses conditions d’activité sportive, ses conditions d’activité professionnelle, son niveau scolaire

DECLARER que Madame [T] [S] épouse [L] ne rapporte pas la preuve d'une perte de chance de retrouver une activité professionnelle rémunératrice.

Suite à assignation de la société MEDOTELS, par ordonnance du 19 octobre 2023, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise judicaire pour procéder à l’évaluation des différentes indemnités

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'échéance de ces différentes phases lorsqu'elle saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par

professionnelle quelconque à la date du 6 février 2023, 4) Dans la négative, fixer éventuellement la date d'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle quelconque, 5) Faire toutes observations

[C] [L], qu’il serait strictement inapte à la reprise de toute activité professionnelle.