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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
, et non auprès du syndicat des copropriétaires à charge pour lui de les répercuter sur les copropriétaires.
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
En défense, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, MGF SYNDIC et la compagnie GENERALI IARD, son assureur, faisant valoir leurs moyens
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba873d
8 octobre 2024
Par actes en date du 7 novembre 2022, Monsieur [D] [T] et Madame [U] [J] ont assigné le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES située [Adresse 2]) représenté par son syndic
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [12] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [11], pris en la personne de leur Syndic, la SARL VESTALIA IMMO ont, par actes des 25 et 30 octobre
Service des référés
65a5867d919da7c4f178f0d4
11 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE SA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL
19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires et la compagnie ALLIANZ IARD acceptent la demande de M.[O] [U] à hauteur de 27.000 euros.
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
Par exploit d'huissier de justice délivré le 7 mars 2022, la SCI Verbaud a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1], [Localité 7], représenté par son syndic, la
Saisies immobilières
6a188b27cdc6046d47473197
21 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne “CABINET RINALDI”, inscrite au RCS de [Localité
686579c472b7e1b6bf1d7d2b
2 juillet 2025
A l’audience du 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires maintient ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.
Chambre 3 Cabinet 1
6946ffca75782d5f060aa46c
8 juillet 2025
La SARL DBRIF a souscrit une garantie financière auprès de la SOCAF pour les activités de gestion immobilière, de syndic de copropriété et de transaction sur immeubles et fonds de commerce – non détention
Chambre 24 / Proxi fond
6984cefecdc6046d470efe5f
12 janvier 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.
PCP JTJ proxi fond
67895bef428384b762e63c20
9 janvier 2025
Madame [Z] [L] s’est opposée aux demandes et a demandé la restitution par le syndicat des copropriétaires de la somme de 577,47 euros appelée par le syndic au titre des honoraires de syndic (420 euros)
Troisième Chambre
69ced154cdc6046d47e7bd7f
2 avril 2026
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA SEINE OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre
Référés
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [3], [Adresse 1] à TOULOUSE (31200), prise en la personne de son syndic la société ALTAREA
PPROX_FOND
686828714965b5d9df31c0de
Le 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA PORTE D’ESSONNES représenté par son syndic, la SAS ABP, a fait assigner Madame [I] [S] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire
686579b972b7e1b6bf1d7aba
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté
5ème chambre 2ème section
66158791db5098996d5ad6a2
représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0253 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, la
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
Sur l’intervention volontaire accessoire du syndicat des copropriétaires - juger l’intervention volontaire accessoire du syndicat des copropriétaires irrecevable; - débouter le syndicat des copropriétaires
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
Par acte délivré le 17 juillet 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] à [Localité 14], représenté par son syndic la SAS L'AGENCE AUTOROUTE SUD, a assigné en référé devant le président du
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
Il a ainsi été constitué le 9 juillet 2010 entre IAC, ALEXEGO et SEROMAR, la société HOLDING CABINET [E] DEVELOPPEMENT (HLD), exerçant une active de syndic de copropriété.
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