copie certifiée conforme à Me BOGUET Me FOESSEL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » L’article 82 dispose : « En cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis par le greffe,

L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSÉ DU LITIGE : Le 2

. : N° RG 21/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKDM N° Minute : AFFAIRE S.C.I.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

2024, Vu les conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 mai 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENU AJ du TJ DE [Localité 15] du 05 Avril 2024 N° 2024-007382 N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BNG AFFAIRE : M.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son parquet- [Adresse 5] Dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte

Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°

Régulièrement citée à l’étude, Mme [F] [V] [A] n’a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.