L'appréciation du caractère abusif de ces clauses ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible.

[K] [G] tout comme le caractère paisible et public de la possession.

Ils concluent en conséquence au rejet de la demande visant à appliquer un taux contractuel de 0,95% à compter du 30 août 2022.

Au titre des éléments versés aux débats par la défenderesse, il apparait que lesdites annexes sont composées d'un état synthétique de situation de compte au 22 septembre 2023 et d'un relevé de compte détaillé

ORDONNER la publication du dispositif du jugement à intervenir sur la page d’accueil en accès direct et dans sa partie haute du site Internet https://physiojet.fr/ ainsi que sur les comptes de réseaux

I] [O] des délais de paiement sous forme de 23 versements mensuels de 400 €, un 24ème versement portant sur le solde restant dû.

Cette disposition est d’ordre public”.

Dans la mesure où, bien que sans l’avoir conçu ainsi, la commission de la copie privée a tenu compte de ce que cette prolongation de la durée de vie ou d’usage n’est pas systématique en adoptant pour les

ne peut prendre en compte chaque cas particulier. 17.

de la demande de prestation compensatoire et dans l'affirmative les sommes ou compensations pouvant être allouées pour y remédier.

Là encore, l’huissier de justice ne pouvant se substituer à un expert, il n’y a pas lieu de prendre en compte les commentaires ne relevant pas de constatations purement matérielles.

Atlas dans le titre, si bien qu'il revêt une certaine banalité.

[H] a entrepris, dès octobre 2024, une véritable campagne de dénigrement public à l’encontre de la société Courtage Auto, en diffusant des avis négatifs et réitérés sur plusieurs plateformes ; que compte

La compensation légale ne peut donc utilement être invoquée par la défenderesse.

Le bail ayant pris effet au 1er avril 2011, le loyer qu’il prévoit ne s’appliquait qu’à compter du 1er avril 2014, avec indexation à compter du 1er avril 2015.

Ils sont en conséquence bien fondés à solliciter l’indemnisation du préjudice résultant de la faute commise.

Sur le fond, elle soutient qu’il ressort de l’extrait de compte du bailleur que les retenues effectuées sont inférieures aux montants allégués.

dans l’appréciation de l’atteinte alléguée à la marque, de sorte qu’il est nécessaire de comparer les signes en cause Louis Vuitton et Poopsie Pooey Puitton.

à compter de la date de la demande en divorce.

[X] [R] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; *** Monsieur [X] [R], se disant né le 27 août 2004 à ORAN en ALGERIE, fait l’objet d'une obligation