FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 mai 2023, alors qu’il circulait en vélo tout-terrain sur un chemin de la commune de [Localité 2], dans l’Ardèche, Monsieur [F] [N] a été heurté de face par une moto venant en

CAF du Bas-Rhin à la procédure de paiement direct engagée le 16 juillet 2025 auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 4], - rejeter la demande de la partie adverse tendant à se voir allouer

document produit ne comportant pas la clef Banque de France), Par courriel reçu au greffe le 27 novembre 2025, la SA CARREFOUR BANQUE sollicite du Juge des contentieux de la protection qu’il : - lui alloue

judiciaire de Versailles, à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 19 juin 2024 et signifiée le 20 juin 2024 à la requête de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

Par courriers adressés au greffe avant l'audience : - FRANCE TRAVAIL a actualisé sa créance à 360,96 euros, - la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle a indiqué qu'elle ne serait ni présente

Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice signifié le 19 février 2025, l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 04 juillet 2024 et signifiée le 05 juillet 2024 à la requête de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

[L] [D] a formé opposition à une contrainte signifiée le 4 août 2025 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais (ci-après

écritures reprises oralement, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations

DBY2-W-B7H-HLST N° MINUTE AFFAIRE : [P] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation

Elle travaille désormais en tant qu'intérimaire et a porté réclamation auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

La caisse d’allocations familiales a été informée de la situation de M. [Y] [H] le 14 avril 2025.

Elle est alors recevable en vertu des articles L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.

Il ajoute qu'il est demandeur d'emploi et perçoit à ce titre des allocations d'aide au retour à l'emploi d'un montant approximatif de 600 euros.

Il sera alloué en conséquence à Mme [K] la somme de 30 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.

Par jugement du 11 juin 2015, la Tribunal administratif de Toulouse, saisi par Madame [V] [T], a évalué son préjudice au titre du déficit fonctionnel permanent à la somme de 11 700 €, a alloué 500 € à

, il a de nouveau eu des douleurs pulmonaires nécessitant son hospitalisation en urgence à l'hôpital d'[Localité 9] ; l'hôpital a confirmé la stabilisation de son état dès le 10 octobre 2024 et il a alors

dénonciation des relations contractuelles sous délai de préavis d’un mois, la cloture du compte de la société intervenant alors à la date du 15 mars 2024.