Toutefois, dans le cadre de l’enquête, la salariée produit de nombreuses attestations de collègues ou anciens collègues, et notamment : - l’attestation de Mme [X] [C] qui mentionne qu’elle a vu, en décembre

[J] [B], né en octobre 1968, salarié de la société [6], exerçant la profession de manutentionnaire, a été victime d’un accident du travail, le 21 décembre 2015, consistant en une lombocruralgie gauche,

L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ne contestent pas le taux d’incapacité retenu par l’expert judiciaire et font valoir que le référentiel employé par le demandeur pour chiffrer

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

 : InéligibilitéIrrecevable par saisine directe de la Commission en raison de dettes professionnelles liées à une ancienne activité professionnelle indépendante.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel, que la Cour de cassation a précisé que cette autonomie doit être suffisante et nécessite un pouvoir décisionnaire, qu'au sein de l'entreprise

[S] et la société Delta ENGINEERINGla société BEG TECHNIQUEla compagnie LE GANla société SOPENAla société SOCOTECla société AUXILIAIRE D’ENTREPRISE MEDITERRANEE dite SAEMla société BORIE SAEla société

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro.

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

[O] [N], ancien salarié de la société, qui écrit :« Il y a eu un changement de direction en août 2020.

qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.  

salariés CABINET [E].

Elle produit également un bulletin de paie d’un salarié cadre de janvier 2014.

d’entreprise ou d’établissement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.

PHIBOR ENTREPRISE [Adresse 38] [Localité 30] Société SAGA TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 28] Société CEGELEC TERTIAIRE IDF, [Adresse 24] [Localité 29] représentées par Maître Carole FONTAINE de la

En l’espèce, la [10] a introduit deux recours afin de contester la décision de prise en charge de l’accident mortel de leur salarié Monsieur [U] [D] le 4 novembre 2022.