Les parties peuvent tout moment convenir de résoudre à l'amiable partie du litige.

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du 21 octobre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 octobre 2025, et après un renvoi, retenue à l'audience du 17 mars 2025.

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versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

d’appel, dire n’y avoir lieu à exécution provisoire pour ne pas interdire le débat les concernant en cause d’appel, - condamner la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE à leur payer la somme de 2000 euros sur

fait citer, par exploits du 15 juin 2021, Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en son nom personnel

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

, son siège social avec indication de la boîte postale et du numéro de téléphone, l’organe et le nom de la personne qui la représente légalement ; 3° Un extrait du registre de commerce pour toute personne

Selon l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non

L’affaire, initialement appelée à l'audience du 10 décembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, et a été évoquée à l'audience de référé du 25 mars 2026.

Il y a lieu de noter qu’une partie des pièces réclamées constitue des documents comptables de l’AARPI [L] & ASSOCIES.

Appel du psychiatre pour qu’on demande un accident du travail ».

de charges du 1er trimestre 2026, après déduction des appels de fond non justifiés tels que précisés sur le décompte annexé à la présente décision.

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Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 26 janvier 2026, la SA Swiss Life demande au tribunal de : - à titre principal, - la mettre hors de cause, - débouter l’ensemble des parties de toute

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Il indique que la loggia est une partie privative et non une partie commune de la copropriété, que sa surface n’a pas à être rétrocédée, et que l’acte de vente mentionne qu’elle a été fermée.

Prétentions et moyens des parties : M.

égales, Messieurs [Q] et [O] [E] (ou leurs représentants en cas de prédécès ou de renonciation) et, à défaut, ses héritiers.