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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416634e0040aa3735cb3f
5 avril 2025
PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Madame [F] [Y] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être
Chambre 1
67eef0dbb848dd6814c6500f
2 avril 2025
impayées arrêtées au 6 décembre 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 novembre 2024 ;condamner [Z] [D] à lui payer la somme de 1321,40 euros, correspondant au montant de l’appel
67eef0dcb848dd6814c65018
En outre, il résulte des mêmes pièces que les provisions pour appel de charges pour l'année 2025 sont devenus immédiatement exigibles, pour un montant total de 1 603,44 euros, au paiement de laquelle [
JLD
69dd5b32cdc6046d472195ad
13 avril 2026
du ministère public, lui seul pouvant être déclaré suspensif par le premier président de la Cour d'Appel (référé hospitalisation); qu'elle est susceptible d'appel par les seules parties à l'instance dans
67804de19c3ba90f51dc9b6a
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c7e1
19 avril 2024
- son allure l'a empêché de freiner utilement et a provoqué sa chute.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l'audience du 29 octobre 2024.
11ème chambre G
669eaee6998cb644d8df9e92
9 juillet 2024
LA DEMANDE EN PARTAGE DE L’INDIVISION Il résulte des dispositions de l’article 815 du code civil que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, et que le partage peut toujours être provoqué
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
Puis, à l’appel des causes à l’audience du 13 mai 2025, la société [11] a sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure et la [8] a également manifesté son opposition à cette demande.
JCP Péronne
69cee7f2cdc6046d47e98533
2 avril 2026
Le maire de [Localité 3] a essayé de provoquer un dialogue entre Mesdames [G] et [V], en vain. Le 12 mai 2023, Madame [G] et Madame [V] se sont disputées devant l'école de leurs enfants.
6622b42fc91e3bdd7a88c2b1
du Rhône a informé la SAS [3] de la clôture de l'instruction et que, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnelle de la maladie "tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées
Pôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 mars 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 10 septembre 2024.
1ère ch. - Sect. 3
67f96bd80ea89248182a92a4
10 avril 2025
Cependant, lorsque la défaillance de l’élément d’équipement provoque une impropriété à destination de l’ouvrage, les dommages relèvent de l’article 1792 du code civil.
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRYV MINUTE N° : NAC : 59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le
5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb446cdc6046d47e5acaa
/Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Il convient de souligner que la SAS VDEE a régulièrement
INTERETS CIVILS
683df62b71c67ecf83a03f35
4 avril 2025
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2301600050 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFD3
Chambre 5/Section 2
65b2afa4fd6229a4e5874645
25 janvier 2024
Ainsi, Relais Habitat n’a pas qualité pour défendre au titre de l’action en paiement des sommes appelées à cette période.
Référés
6a10cc9dcdc6046d479e4f3e
21 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. La Sa Albingia, régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n'a pas comparu.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
22 mai 2026
Le film pare-pluie en sous toiture n’est pas étanche, il montre de nombreux percements, il ne peut pas assurer son rôle de protection en sous toiture, cela a provoqué de nombreuses fuites.
TPX CG FOND
69fa582ecdc6046d47b66595
5 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025.
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