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RENOVATION, dont l’objet social était tous travaux de petites rénovations, peinture, plâtre, pose de carrelage, décoration intérieure, outre une société dont l’objet social était l’achat et vente de véhicules

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A titre subsidiaire, il sollicite des délais de paiements et précise être en recherche active d’un nouvel emploi et $être en attente de l’attribution d’un logement social.

Les condamner in solidum aux entiers dépens.

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Parallèlement, le 27 février 2023, M.

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Par acte du 6 mai 2015, la société SERIN TEXTILE PARIS a cédé son droit au bail à la société SOLEIL.

Néanmoins, la seule proximité entre ces deux dates ne constitue pas une preuve suffisante que Madame [G] [K] [X] est à l’origine de ces derniers.

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Au soutien de sa demande Monsieur [T] produit un avis d'une agence immobilière de [H] [K] du 5 août 2022 proposant le prix entre 350 000 et 370 000 euros et une valeur locative entre 1.300 et 1.400 euros

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SAINT MICHEL [Localité 9] aux entiers dépens ; -CONDAMNER la société SAINT MICHEL [Localité 9] à verser à l’UD FO 41 la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

En l’espèce, l’expert s’est contenté de rapporter que les activités d’agrément avaient été fortement perturbées selon les dires de Monsieur [S] [E] : diminution du cercle sociétal et des contacts sociaux

Sur les dépenses de santé prises en charge par l'organisme de sécurité sociale Selon l'article L376-1 du Code de la sécurité sociale, « lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives