, est fixée lorsque l’état de santé du salarié a cessé de se détériorer ou s’est stabilisé et qu’il conserve toutefois des séquelles de son accident de travail.

Monsieur [Y] [R] expose qu'il a été victime d'un accident du travail le 30 avril 2014 et qu'au terme d'un arrêt en date du 06 septembre 2023, la Cour d'appel de BASTIA a fixé sa date de consolidation au

durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'accident médical [...] est au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois - et qu'à titre

, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

[X] qui a bénéficié à compter de la date de l’accident du travail d’une durée d’ arrêt de travail de plus de sept mois pour une simple entorse à la cheville, apparaissant manifestement disproportionnée

Les conséquences de cet accident du travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

En l'espèce, monsieur [K] [S], électricien de chantier a été victime d'un accident du travail le 20 février 2020.

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

consécutives à son accident.

Il résulte de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale que, indépendamment de la rente qu'elle perçoit au titre de l'accident du travail, la victime peut demander les réparations respectives des

Il est maintenu en arrêt de maladie par le psychiatre de la [20], et dit avoir été convoqué récemment par le médecin conseil de la [14] dans le cadre de la poursuite des arrêts en accident de travail.

Elle soutient qu’en tout état de cause, l’arrêt temporaire des activités professionnelles retenue par le docteur [Y] [B] du 05 juillet 2018 au 10 janvier 2020 se rajoute à la période d’arrêt de travail

Il est demandé à voir : Avant dire droit : ordonner la désignation d’un expert médical avec pour mission de dire si l’état de santé de la victime, consécutivement à l’accident du travail survenu le 26.07.2021

Le tribunal note que cette visite de reprise correspond précisément au terme de l’arrêt de travail consécutif au changement de prothèse de cheville.

En l'espèce, le tribunal rappelle que le premier arrêt de travail indemnisé au titre de la pathologie litigieuse a débuté le 27 août 2018.

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Il indique que cette lésion méniscale sera prise en accident de travail bien que préexistante à la date de l'accident au motif d'une possible aggravation temporaire.

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

et 2013) tandis que l’expert considère l’arrêt de travail du 4 avril au 4 mai 2014 justifié.

Monsieur [O] [L], collègue de travail de 1970 à 2003, certifie : « Avoir travaillé avec monsieur [W] aux ateliers centraux, et GID « garage » pour effectuer des travaux et des dépannages dans toute l’usine