Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : Assignation du : 20 Février

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

[I] à payer à la partie demanderesse une somme de 300€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile; Sur les dépens: Attendu que M.

[P] à payer à la partie demanderesse une somme de 300€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile; Sur les dépens: Attendu que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

partie.

[F] [Y] à payer à la partie demanderesse une somme de 300€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile; Sur les dépens: Attendu que M.

MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 472 du code de procédure civile , Sur l’assignation et la recevabilité : L’assignation a été régulièrement signifiée à l’adresse donnée par M.

PARIS.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Chaque partie conservera les éventuels dépens exposés.

L’urgence, caractérisée par la comparution des deux parties, a justifié la réduction du délai de remise de l’assignation.

AZRA CAFE, représentée par son Président Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 C

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 20 janvier 2026.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur, il est renvoyé à l’assignation.