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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
1 avril 2026
1 avril 2026
IMHOTEP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
18 avril 2024
La copropriété est assurée dans le cadre d’une police « Multirisque Propriétaire non occupant » auprès de la société GROUPAMA MEDITERRANEE (ci-après la société GROUPAMA).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40c2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il invoque également le bénéfice de la police d'assurance souscrite auprès de la Macif en sa qualité d'assuré pour le risque incendie.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
JAYAMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 DÉFENDERESSE MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00aef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il appartient aux parties de se communiquer les pièces utiles au litige et notamment le contrat d’assurance responsabilité civile de M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par courrier en date du 12 mai 2021, le syndic a indiqué à Mme [K] avoir déclaré ce sinistre à l'assurance de l'immeuble et lui a conseillé de faire de même auprès de son assureur.
Source officielleRéférés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GAN ASSURANCES Es-qualité d’assureur multirisques immeuble de la copropriété MAS DES ORANGERS [Adresse 19] [Localité 15] / FRANCE non comparante, ni représentée E.U.R.L.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6974d552cdc6046d478ee1e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE, assurée multirisques CMI et dommages-ouvrage auprès de la SMABTP. Les époux [Z] ont exposé la survenue d’inondations dans le garage de l’habitation.
Source officielleChambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce), ès qualité d’assureur de Monsieur et Madame [G], Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
15 avril 2024
SA Assureur de la SARL [L] [P] CONSTRUCTION (contrat multirisque professionnelle 3336904 G001) dont le siège social est : [Adresse 17] [Adresse 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140c4e0040aa3735c473
7 avril 2025
7 avril 2025
la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] défaillant I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 11 décembre 2024, Monsieur et Madame [M] ont assigné leur assureur multirisque
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la compagnie GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la SCI [Adresse 9], la société GESTEN, la compagnie ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de GESTEN mais également en sa qualité d’assureur multirisques
Source officielleService des référés
68e88b603ea43407b9fbaf99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De son côté, Madame [A] conteste la mise hors de cause de son assureur et précise avoir effectué des missions qui entrent dans le cadre de son contrat d’assurance professionnelle souscrit auprès de la
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
15 avril 2024
IARD Mutuelle es qualité d’assureur de la Société SCCV par contrat Multirisque Chantier–par contrat n° 10250964604 Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses
Source officielle4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
22 mai 2026
L’article L112-6 du code des assurances dispose que l’'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.
Source officielleRéférés
697d4eedcdc6046d47565837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[P] [I] ont fait assigner leur assureur multirisques habitation, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA D’OC, devant le juge des référés du tribunal
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e31da9e15c513201d24
1 avril 2025
1 avril 2025
LE POINTE SUD est propriétaire non-occupante d’une maison d’habitation située [Adresse 4], assurée multirisque habitation auprès de la compagnie d’assurance [Y].
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
7 avril 2025
AMV ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] - ELB [Localité 13] - [Localité 11] - SEINE MARITIME INTER VOLONT S.A.
Source officiellePage 18 sur 25