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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69fe4f69cdc6046d47174b00
6 janvier 2026
des copropriétaires de la [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [R] [Q], demeurant en cette qualité [Adresse 3] à [Localité 2] (France) Rep/assistant : Maître
Référés
67f6e84ca9d5adc260628065
8 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION - OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
8ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5cc
3 avril 2025
des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
. de copro. de la résidence [Adresse 24], représenté par son Syndic en exercice la société BONNIE&CLYDE domiciliée : chez BONNIE & CLYDE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
dénommé LE CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SAVOIE IMMO LAC demande au Juge des référés de : - DECLARER la demande du Syndicat
Chambre 5/Section 2
6a19d473cdc6046d47680008
21 mai 2026
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [N] SYNDIC, agissant poursuites et diligences
67f80d3bcf40727a0043ba5e
10 avril 2025
des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société [C] [L], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
A l'audience du 26 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, représenté, maintient ses demandes à l'identique
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
[Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS SOGIM IVALDI IMMOBILIER, lui même pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1], représentée par Maître
REFERES Président
69d549f7cdc6046d476fa43a
7 avril 2026
Suivant acte du 2 mai 2025, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES, représenté par son syndic en exercice, la société CABINET DEVICTOR IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [N] [G] et
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
des immeubles bâtis, son syndic en exercice est la société IMAX gestion.
67f81da5cf40727a00441039
DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6] pris en la personne de syndic, la SNC AGENCE DU PORT, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice
Référés Civils Cab. 1
67eefe02b848dd6814c676e9
à ses droits patrimoniaux est susceptible d’être portée.
Chambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d00a
29 avril 2024
. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 10], représenté par son syndic en exercie la SASU FONCIA [Localité 8] OUEST, domiciliée : chez SASU FONCIA [Localité 8] OUEST, prise en la personne de son
PCP JTJ proxi fond
668ed1312980a82f59d98f82
9 juillet 2024
En revanche le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société HOMELAND se contente de produire le Grand livre pour la période courant du 1er
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans
Chambre 3 cab 03 C
67eed04bb848dd6814c5dc48
Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA sollicite qu’il plaise : Vu ensemble
Chambre 6/Section 4
69dd3078cdc6046d471e76d8
13 avril 2026
DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS
6a19d46ccdc6046d4767ff5e
Par acte de commissaire de justice signifié le 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], située [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION
Chambre 5/Section 1
686573dc72b7e1b6bf1d4a61
2 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NRFI [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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