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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69fe4f69cdc6046d47174b00

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des copropriétaires de la [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [R] [Q], demeurant en cette qualité [Adresse 3] à [Localité 2] (France) Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION - OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b3b848dd6814c5e5cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. de copro. de la résidence [Adresse 24], représenté par son Syndic en exercice la société BONNIE&CLYDE domiciliée : chez BONNIE & CLYDE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dénommé LE CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SAVOIE IMMO LAC demande au Juge des référés de : - DECLARER la demande du Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d473cdc6046d47680008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [N] SYNDIC, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d3bcf40727a0043ba5e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société [C] [L], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 26 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, représenté, maintient ses demandes à l'identique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS SOGIM IVALDI IMMOBILIER, lui même pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1], représentée par Maître

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 2 mai 2025, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES, représenté par son syndic en exercice, la société CABINET DEVICTOR IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [N] [G] et

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des immeubles bâtis, son syndic en exercice est la société IMAX gestion.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441039

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6] pris en la personne de syndic, la SNC AGENCE DU PORT, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe02b848dd6814c676e9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à ses droits patrimoniaux est susceptible d’être portée.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d00a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 10], représenté par son syndic en exercie la SASU FONCIA [Localité 8] OUEST, domiciliée : chez SASU FONCIA [Localité 8] OUEST, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1312980a82f59d98f82

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En revanche le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société HOMELAND se contente de produire le Grand livre pour la période courant du 1er

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04bb848dd6814c5dc48

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA sollicite qu’il plaise : Vu ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46ccdc6046d4767ff5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], située [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dc72b7e1b6bf1d4a61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NRFI [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle

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