En l’espèce, au soutien de sa demande en paiement, la SARL unipersonnelle Monsieur [U] [Y] verse aux débats notamment : La fiche relevé – Existant Audit Energétique établi par ARCO Architecture – [U] [

En présence d’[W] [J], auditrice de justice. Prononcé du jugement fixé au 09 JANVIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

LA CLAIRIERE, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°323 373 464, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.C.I

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAQ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [N] [I] [Z] [B] [D] [U] le JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS

CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et Karen RICHARD lors de la mise à disposition qui a signé la présente

LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux domiciliés audit

[C] [U] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

fixe de 4,29 % affecté à l’acquisition d’un véhicule Audi RS6 Avant 4.0 V8 immatriculé DA289NB.

Il ajoute que l’absence de remboursement de l’acompte ne lui a pas permis de mandater une autre société pour procéder auxdits travaux.

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ SCI PIC DE L’ETOILE DOGAN SERHAT DÉBATS

siège, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en audience publique

[X] [O] [T], Mme [R] [V] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Dans l'objet de sa demande, l'indivision [O] rappelle brièvement être propriétaire d'un lot ayant subis des dégâts des eaux et des infiltrations et résume, toujours brièvement, la procédure afférente auxdits

EKWATEU, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°814 450 151, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré