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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695c0efc75782d5f06e3cc41
3 janvier 2026
jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDH; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES
Référés
675a13043bace64ddb46bd00
11 octobre 2024
Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.
Juge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a3263
8 janvier 2025
Une nouvelle demande a été adressée dans la perspective d’une nouvelle date d’audition prévue le 10 janvier 2025.
6627fc8642439575e2f7b429
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.
6622b685c91e3bdd7a88d85b
18 avril 2024
661ec213a0f6350336350b94
12 avril 2024
Jld
67896083428384b762e64afa
14 janvier 2025
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c7a
25 avril 2024
Après l'opération elle a souffert d'une perte auditive.
Pôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
Il est donc démontré que l’intéressé n’a eu à sa disposition des protections auditives qu’à partir de l’année 2015, soit près de 25 ans après sa prise de poste, et qu’il ne pouvait s’en servir systématiquement
6627fc8842439575e2f7b458
661ec214a0f6350336350ba3
8 avril 2024
658096eb3ea7c8c1120ddf7e
15 décembre 2023
JLD
668308ecd7288dcb2a06e6a9
1 juillet 2024
Une audition consulaire aux fins d’identification était prévue le 26/04/2024 néanmoins, Monsieur [S] n’a pu y être présenté faute d’escorte disponibles.
661ec209a0f63503363509b4
661ec20ba0f6350336350a64
11 avril 2024
65c3d9f3c432ce7d11a701d2
1 février 2024
69d883f8cdc6046d47b97264
9 avril 2026
En ce que l’intéréssé est hospitalisé du fait de troubles du comportement, présente des symptomes psychotiques qui doivent être traités avant d’envisager une sortie.
68e40e70681ed727f2a48524
6 octobre 2025
6a0b7172cdc6046d471e3cfb
18 mai 2026
668c2aef894f7f4d2e09f256
8 juillet 2024
Monsieur [S] [T] alias Monsieur [C] [W] [I] a refusé de se présenter à l’audition consulaire prévue le 10 mai 2024.
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