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2 461 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695c0efc75782d5f06e3cc41

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDH; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a3263

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une nouvelle demande a été adressée dans la perspective d’une nouvelle date d’audition prévue le 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8642439575e2f7b429

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

Jld

67896083428384b762e64afa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Après l'opération elle a souffert d'une perte auditive.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335befc0d3e3fe99cae799

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est donc démontré que l’intéressé n’a eu à sa disposition des protections auditives qu’à partir de l’année 2015, soit près de 25 ans après sa prise de poste, et qu’il ne pouvait s’en servir systématiquement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b458

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une audition consulaire aux fins d’identification était prévue le 26/04/2024 néanmoins, Monsieur [S] n’a pu y être présenté faute d’escorte disponibles.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a64

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

JLD

69d883f8cdc6046d47b97264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce que l’intéréssé est hospitalisé du fait de troubles du comportement, présente des symptomes psychotiques qui doivent être traités avant d’envisager une sortie.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e70681ed727f2a48524

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7172cdc6046d471e3cfb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f256

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [S] [T] alias Monsieur [C] [W] [I] a refusé de se présenter à l’audition consulaire prévue le 10 mai 2024.

Source officielle

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