CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

808 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a9

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article 1353 (ancien article 1315) du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289b894f7f4d2e08d48c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, la S.A 1001 VIES HABITAT justifie avoir saisi la CCAPEX le 17 mars 2023, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation le 18 octobre 2023, conformément aux dispositions de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee134

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [T] de lui payer des sommes de 302,94 euros et 2 532,10 euros au titre des échéances impayées de ces prêts, avant le 26 août 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731b5cdc6046d4724e172

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'importance et l'ancienneté de la dette caractérisent une faute suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail par application des articles précités.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e9681ed727f2a64c27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de ce même texte, le représentant de l'Etat dans le département fixe, par arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68d68

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, que « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c96bbf04ef7857bbd3e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande de résiliation du bail Sur la recevabilité L'établissement ARCHIPEL HABITAT justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839eb342d338c20d314c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, consécutivement à ce changement de curatrice non communiqué au demandeur avant l’audience de plaidoirie initialement fixée au 7 juin 2023, la chambre des charges de copropriété a, par jugement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2899894f7f4d2e08d45e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L], d’un montant de 50 086,92 euros, devant intervenir avant le 18 octobre 2015. Le paiement de ladite soulte n’est pas intervenu.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef220

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, demeurant [Adresse 1] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrats en date des 30 août 2010, 8 octobre 2010 et 1er mars 2018, la société anonyme d'HLM RATP Habitat, anciennement

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811f5cf40727a0043d6ec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

De même la caisse d’allocations familiales a été saisie le 1er juin 2022, soit plus de deux mois avant la délivrance de l’assignation, conformément à l'article 24 alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959b22996ce5448208e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Autorisation sera donnée aux avocats en ayant fait la demande de recouvrer directement ceux dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire (avant consolidation) ou définitif ; l'évaluer selon l'échelle de sept degrés ; 13°) Lorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1572ccdc6046d477fefb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, la jonction des procédures n°25/02205 et n°25/04463 sera ordonnée et la procédure se poursuivra sous le numéro le plus ancien n°25/02205.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e69ccdc6046d47058249

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces mesures d’échelonnement étant insuffisantes à apurer la situation, il convient de mettre en place un effacement partiel des créances.

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

68716fd0d395d6ba9f2a9a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article 1217 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement des fonds avancés

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cefd6229a4e589d34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société ADOMA (anciennement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191fe0ddb77892695c414

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elles ne seront donc pas prises en compte au titre d'une actualisation des demandes, seuls les paiement seront comptabilisés, en ce qu'ils éteignent la dette la plus ancienne, conformément à l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il statue dans les 10 jours sans frais, ni forme de procédure et sur avertissement donné 3 jours à l’avance à toutes les parties intéressées.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ailleurs, elle avance que la fonction de dynamiseurs de réseau et de correspondants à l'échelon local confiée aux délégués départementaux est à une action militante à laquelle les salariés de la [4

Source officielle

Page 18 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.