La destination des lieux est « toutes activités de vente de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, et toutes prestations de services associées ainsi que tout commerce entrant

ASSURANCES ès qualité d’assureur de la société PRS [Adresse 34] [Localité 27] représentée par Maître Agnès BONNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0808 Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

Mutuelle d’Assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).

son président domicilié en cette qualité audit siège, en son établissement secondaire [Adresse 7] à [Localité 32], maître d’oeuvre de conception défaillante SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

commercial “ARCHIPEL BOIS HABITAT-BOURBON BOIS EXPERIENCE” [Adresse 11] [Localité 17] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentée par Me Mathieu BOURDET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

[R] [V] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée

SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me Caroline CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

2020 au Service de la Publicité foncière de [Adresse 15], sous les référence d’enliassement [Numéro identifiant 8] - Hypothèque légale du Trésor prise le 21 Février 2023, publiée le 23 Février 2023 au

PUBLICS en qualité d’assureur de la société RINALDI STRUCTAL [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0405 S.A.S.

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES PARTIE INTERVENANTE : MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

GERSIM a saisi le juge de la mise en état d’un incident et demande au magistrat, au visa de l’article 789 du code de procédure civile, de : - désigner un expert judiciaire compétent en matière de bâtiment

Elle ajoute qu’il ne lui incombe pas de s’assurer, avant de débuter les travaux en sous-traitance, qu’elle avait été acceptée par le maître de l’ouvrage et ses conditions de paiement agrées.

ATTIVO dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée Société d’assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.

la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], immeuble situé [Adresse 1], prise en la personne de son syndic de copropriété, la société IMMOBILIERE [Adresse 2], SARL, a assigné : La SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DE BATIMENTS

[Localité 9] GP n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 05 Octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8], sous les références [Localité 8] - 3ème Bureau / 2023

par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : Société mutuelle d’assurance du bâtiment