Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M.

justice du 8 décembre 2022, les époux [D] ont assigné les époux [E] et la société [Localité 3] HABITAT-OPH devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de cesser

du travail en raison de la maladie constatée, soit du jour de la clôture de l'enquête, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel

[H] [V] a déploré des malfaçons dans la réalisation des travaux. Un procès-verbal de constat a été établi le 26 juin 2023.

du 19 décembre 2020, de sorte que les arrêts de travail prescrits pour l'année 2021 sont en lien avec une autre maladie professionnelle contractée par Mme [U] (pièce 8 [10]).

A l’audience, ont été constatées la présence de M. [R] et l’absence de M. [Y]. A la barre, M.

Au cas d’espèce, la société se contente d’affirmer que les conditions de travail de M.

du travail en raison de la maladie constatée, soit du jour de la clôture de l'enquête, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel

Sur l’existence de contestations sérieuses Madame [P] [Z] indique que la demande de Monsieur [L] se heurte à des contestations sérieuses aux motifs qu’aucune émergence du produit traçant n'a été constatée

Elle conteste l’existence d’une quelconque résolution du contrat qui n’existe pas en l’espèce le contrat s’étant poursuivi selon courrier du conseil de SMARTFIB du 29 Juillet 2022par lequel SMARTFIB confirmait

[S] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d'obtenir : - le constat de l'extinction de plein droit du contrat d'occupation précaire du 9 mai 2019

Ce temps ne court dans le cas de violence que du jour où elle a cessé ; dans le cas d’erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts (…) ».

20 000 euros contre les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail.

de travail ou pendant 12 mois à partir de la cessation d’indemnisation par Pôle Emploi.

répondre aux conditions cumulatives suivantes : -le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail habituel figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections

aux conditions du contrat d'assurance.

CONSTATER qu’il n’y a pas lieu à liquidation, la communauté ne comprenant plus ni actif, ni passif.

En revanche, les travaux contraires à l’intérêt collectif doivent être refusés (ex. : Civ. 3ème, 19 octobre 2010, n° 09-70.515).

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 6 mars 2023, Monsieur [W] [M] demande à la présente juridiction, notamment de : - constater que les époux [M] – [G] ont cessé toute communauté