AAVY DIAGNOSTICS et son assureur, la société AXA France IARD.

VERT AZUR société civile immobilière dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

à son acquisition, la réduction du montant de la fraction des prêts immobiliers restant due aux établissements de crédit ou aux sociétés de financement après la vente, après imputation du prix de vente

domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Benoît de BOYSSON, avocat au barreau de l’Ain (T. 124) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

A l’origine, la société CDA a, le 13 septembre 2006, vendu en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier situé [Adresse 12] et [Adresse 10] à [Localité 5] à la société Lor'Habitat.

JC AUTO, dont le siège social est sis 109 Rue de Londres - 62300 LENS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier, Premier Vice-Président, siègeant

- CONDAMNER les sociétés BH CAPITAL et CSO SAINT MARTIN aux entiers dépens La société BH CAPITAL a assigné en intervention forcée son locataire la société CSO SAINT MARTIN et demande : A titre principal

Avec la collaboration de Mme CHATER, Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

par Maître Clémence HAUTBOIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société [Localité 24] [Adresse 23] OUEST Société civile de construction vente Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité

DEMANDERESSE La société AUXIFIP Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas JANY

sur la demande d’expertise judiciaire présentée par la société [S] [D] ; En tout état de cause, - CONDAMNER la société [S] [D] à verser à la société KLUBB FRANCE la somme de 800 euros sur le fondement

Dans le cadre de l’expertise, le syndic a fait établir d’autres devis que celui de la société [Y] comme celui de la société LES PAVEURS DE MONTROUGE (pièce n° 13) reçu le 14 février 2020 ou celui de la

au rétablissement de la fourniture de gaz auprès de la société GRDF, - Ordonner à la société Vilogia et à l’association Soliha de proposer une solution de relogement conforme aux besoins et aux ressources

Elle expose au soutien de sa demande avoir acquis de la société MJ IMMO INVESTISSEMENT un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 8], ayant fait l’objet d’un permis de construire obtenu par cette

17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE

[I] [E], la société Tek motors et la société Minerva contrôle technique seront condamnés in solidum à payer à M.

et la société GROUPAMA GRAND EST.

Ils ont demandé réparation à la société COLDWELL BANKER qui était le franchiseur de la société BASSIN GESTION, elle même mandataire du propriétaire du logement.