fine accordé par elle-même à la société SELEN, d’un montant de 2 115 000 €, d’une durée de 5 ans, - la copie exécutoire d’un acte dressé le 20 août 2021 par Maître [B] [F], notaire à [Localité 6], contenant

de 300 m² (308 m2 selon les expropriés), n°[Cadastre 5] d’une contenance de 140 m2 et n°[Cadastre 11] d’une contenance de 12.405 m²; l’emprise totale porte sur 1318 m² sur la parcelle n°[Cadastre 4] devenue

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

et les nuisances qui en résultent ; À procéder à l’évacuation régulière et conforme des déchets générés par l’activité commerciale, notamment en cessant tout dépôt de sacs ou cartons en dehors des contenants

[E] dans le délai d’un mois du jugement, Mme [W] sera déliée de son obligation de restitution du véhicule et sera autorisée à en disposer à sa convenance ; - CONDAMNER M.

valant saisie d’un ensemble de biens immobiliers situé : Commune de [Localité 12] ([Localité 6] [Adresse 11], une parcelle de terrain à bâtir sise dite Commune, cadastrée section [Cadastre 15] d’une contenance

en tenant compte le cas échéant des bornes existantes, - consulter les titres des parties s'il en existe et notamment celui de l'auteur commun, en décrire le contenu, en précisant les limites et contenances

Décrire le contenu des titres, en précisant les limites et les contenances y figurant, 4.

l’adhésion aux troubles est totale ; que la patiente ne s’alimente plus ; qu’elle présente une situation de vulnérabilité et qu’il est nécessaire de réajuster le traitement dans un cadre de soins contenant

demande d’expertise, et particulièrement s’agissant de la Compagnie ALLIANZ IARD, de ses réserves de garantie, - ECARTER les chefs de mission relatif à la recherche de « l’ensemble des matériaux contenant

ASMA le 03 Juillet 2024 un commandement de payer valant saisie d’un terrain situé [Adresse 6],cadastré section ZL n°[Cadastre 2] pour une contenance de 29 ares 84 centiares, ce en vertu de la copie exécutoire

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Maître [C] [M], notaire, a reçu le 16 mars 2017 un acte contenant attestation immobilière duquel il ressort que : - Monsieur [T] [W] et Madame

2024,outre les intérêts au taux de 1,50 % l’an sur la somme de 66 961.49€ et de 0,90 % sur la somme de [Localité 5].93€ à compter du 1er jui 2024 , en vertu de la copie exécutoire d’un acte de vente contenant

mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot de copropriété n°28, sis [Adresse 3], cadastré section FA, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance

visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot n°114, sis [Adresse 5], dans un immeuble en copropriété, cadastré section [Cadastre 1] AP, n° de plan [Cadastre 6], pour une contenance

usage d’habitation, avec jardin, terrasse, piscine semi couverte et pool house sis Commune de DOURS (65350), 97 Rue des Pyrénées, d’une surface habitable de 205.70m², cadastré section B n°182 d’une contenance

copropriété consistant au RDC en un APPARTEMENT de 32,70 m² (lot n°2) avec PARKING double (lot n°6) auxquels l’accès se fait par la servitude sur le lot 1 et cadastré SECTION [Cadastre 5] pour une contenance