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21 667 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174243cdc6046d47263420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [J], cités par procès-verbal de dépôt à étude, ont comparu.

Source officielle
TJ

Référés

6a176402cdc6046d4728c4d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCCV [O] [X] [T] n'émet pas de contestation sérieuse, ni sur le principe, ni sur le montant de la dette provisionnelle sollicitée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’assureur a proposé d’indmeniser [N] [F] à concurrence de 38 000 €, montant contesté par ce dernier compte-tenu des expertises faites antérieurement du bateau, notamment en vue de l’assurer, évaluant

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aece3cdc6046d471074dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires expose que malgré plusieurs relances, monsieur [B] [L] n'a pas payé ses charges de copropriété en vertu des procès-verbaux d'assemblées générales lors desquelles le budget

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me VIEL -Me COTTET

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle rappelle qu’aucun contrat d’occupation n’a été conclu et que le contrat de vente prévoit que “l’acquéreur (la communauté de communes) est redevable à compter de ce jour des impôts et contributions

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077dcdc6046d4704dd92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : La SAS EOS FRANCE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au barreau des Ardennes EXPOSE DU LITIGE Par procès-verbal

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le FGAO conteste les demandes de Mme [U] [O] au motif que celle-ci ne démontre pas la matérialité des faits qu’elle allègue.

Source officielle
TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle souligne que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, dans sa version résultant de la loi n°2017-1241 du 8 août 2017, ne contient aucune garantie procédurale permettant à une personne mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le lendemain, Monsieur [K] [D] a contacté la société REVOLUT afin de contester ces opérations et d’en demander le remboursement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet égard, la société L’Equité verse aux débats un procès-verbal de transaction du 4 octobre 2018 duquel il ressort qu’elle a versé à Mme [X] [E] la somme totale de 11 700 euros, ainsi qu’un second procès-verbal

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 8 juin 2021 il était dressé un procès-verbal de carence par Maître [S]. Était annexée au procès-verbal l’attestation d’accord de financement de la banque pour l’achat du terrain.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de voir : - DECLARER valable la saisie pratiquée à l’encontre de Monsieur [Q] [D] au regard des dispositions des articles R311-2, L311-4 et L 311-6 du méme code ; - STATUER sur les éventuelles contestations

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2024, Monsieur [V] a fait assigner la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, les demandeurs versent aux débats le procès-verbal signé de l'assemblée générale du 29 août 2025 et le contrat de syndic signé avec EV GESTION IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'assemblée générale s'est tenue et un procès-verbal a été établi.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [V] et de la SCI [2] à communiquer les mandats de gestions et procurations dans les établissements bancaires consentis par M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a311cdc6046d479b16e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [2] a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable (ci-après la CRA) par lettre du 14 novembre 2022.

Source officielle

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