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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
6a174243cdc6046d47263420
21 mai 2026
[B] [J], cités par procès-verbal de dépôt à étude, ont comparu.
Référés
6a176402cdc6046d4728c4d5
26 mai 2026
La SCCV [O] [X] [T] n'émet pas de contestation sérieuse, ni sur le principe, ni sur le montant de la dette provisionnelle sollicitée.
Chambre 6/Section 3
69d93c13cdc6046d47cd3250
9 avril 2026
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.
Référés Cabinet 1
69dd3caacdc6046d471f54cf
13 avril 2026
L’assureur a proposé d’indmeniser [N] [F] à concurrence de 38 000 €, montant contesté par ce dernier compte-tenu des expertises faites antérieurement du bateau, notamment en vue de l’assurer, évaluant
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aece3cdc6046d471074dc
7 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires expose que malgré plusieurs relances, monsieur [B] [L] n'a pas payé ses charges de copropriété en vertu des procès-verbaux d'assemblées générales lors desquelles le budget
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me VIEL -Me COTTET
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.
Chambre 1
69d8196dcdc6046d47b18c42
Elle rappelle qu’aucun contrat d’occupation n’a été conclu et que le contrat de vente prévoit que “l’acquéreur (la communauté de communes) est redevable à compter de ce jour des impôts et contributions
JEX droit commun
69d0077dcdc6046d4704dd92
3 avril 2026
avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : La SAS EOS FRANCE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au barreau des Ardennes EXPOSE DU LITIGE Par procès-verbal
2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
Le FGAO conteste les demandes de Mme [U] [O] au motif que celle-ci ne démontre pas la matérialité des faits qu’elle allègue.
Service des référés
6948141c75782d5f0626ba89
16 décembre 2025
Elle souligne que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, dans sa version résultant de la loi n°2017-1241 du 8 août 2017, ne contient aucune garantie procédurale permettant à une personne mise
PCP JTJ proxi fond
69d94c81cdc6046d47ce5b9e
Le lendemain, Monsieur [K] [D] a contacté la société REVOLUT afin de contester ces opérations et d’en demander le remboursement.
2ème Chambre
6a15f815cdc6046d4706bf2e
A cet égard, la société L’Equité verse aux débats un procès-verbal de transaction du 4 octobre 2018 duquel il ressort qu’elle a versé à Mme [X] [E] la somme totale de 11 700 euros, ainsi qu’un second procès-verbal
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
Le 8 juin 2021 il était dressé un procès-verbal de carence par Maître [S]. Était annexée au procès-verbal l’attestation d’accord de financement de la banque pour l’achat du terrain.
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
de voir : - DECLARER valable la saisie pratiquée à l’encontre de Monsieur [Q] [D] au regard des dispositions des articles R311-2, L311-4 et L 311-6 du méme code ; - STATUER sur les éventuelles contestations
JEX DROIT COMMUN
6a0f4af3cdc6046d477b21da
acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2024, Monsieur [V] a fait assigner la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
En l'espèce, les demandeurs versent aux débats le procès-verbal signé de l'assemblée générale du 29 août 2025 et le contrat de syndic signé avec EV GESTION IMMOBILIER.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
L'assemblée générale s'est tenue et un procès-verbal a été établi.
REFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
[L] [V] et de la SCI [2] à communiquer les mandats de gestions et procurations dans les établissements bancaires consentis par M.
PS ctx protection soc 1
6a10a311cdc6046d479b16e1
La société [2] a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable (ci-après la CRA) par lettre du 14 novembre 2022.
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