CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

394 résultats pour « contestation sur la propriété ou sur les titres qui l'établissent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

 », ainsi que 70 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par courrier en réponse du 30 juin 2017, la SCCV Paris a contesté les griefs soulevés et refusé toute nouvelle indemnisation.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’extension de l’objet du brevet au-delà du contenu de la demande Présentation du brevet EP 905 8.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [K]: Elle a déclaré au titre des revenus 2024 un total de 39.431 euros soit mensuellement 3.285,91 euros. L'impôt sur le revenu net s'élève à 1015 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de juillet 2020 au mois de mars 2024, sous réserve d’actualisation ; - la somme de 237 568 euros au titre de la perte de valeur vénale de leur appartement ; - la somme de 40 000 euros au titre de leur

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils relèvent que l’acquisition de la propreté a été très difficile et que des accidents arrivent encore la nuit.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528774

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils ajoutent qu’aucun contrat n’a été signé avec la S.A.S. MS BATI RENOV, puisque l’adversaire ne verse au débat aucun contrat et que seul a été signé un contrat avec la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la résolution n° 11 (contrat d’entretien), ils estiment que la décision de mettre fin à ce contrat liant le syndicat à la société PROPRE PROFESSIONNELLE, à compter du mois de novembre 2022, est contraire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb4bd33109fd079acc58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires à lui régler les sommes de 10.000 euros au titre du préjudice moral, la somme de 6.028,40 euros au titre de son préjudice financier dû à la perte de loyers entre le 20 février 2023

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il rappelle que les donations consenties aux petits enfants ne sont pas rapportables au contraire de celles consenties au profit des héritiers (enfant) .Il confirme que [W] [H] peut donner directement

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles considèrent que les recettes encaissées par l’USCPP au titre du contrat JC DECAUX signé en 2005 constituaient des produits au sens des dispositions de l’article 8 du décret du 14 mars 2005 dont les

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d947c75782d5f0603dcf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, à titre liminaire, il y a lieu de préciser qu’il est constant que les époux [LG] étant mariés sous le régime de la séparation de biens et que les deux donations litigieuses consenties par

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Sur la nullité des contrats au titre des vices du consentement Aux termes des article 1130 et 1131 du code civil, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre subsidiaire, ils évaluent à 95% leur taux de perte de chance de ne pas souscrire les contrats litigieux et d’investir ses fonds dans un autre placement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Concernant le compresseur, Paris Habitat-OPH indique qu'il n'est soulevé aucune contestation quant au fait que le compresseur est la propriété de la boulangerie du Rif.

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1cf77f30025a66a2c3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plusieurs résolutions de la même assemblée générale à titre subsidiaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e030acdc6046d4759e903

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’article 10-1 et seront rejetés à ce titre.

Source officielle

Page 18 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.