Dans des conclusions récapitulatives numéro 2, notifiées le 14 mai 2025, [B] [E] et [A] [D] [C] épouse [E] soulignent que la défenderesse n'est ni membre employée de la banque, ni même intermédiaire déclaré

GAN ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la Société MIROITERIE VAROISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.S.

soient déclarées opposables.

Madame [S] [W] régulièrement citée par acte délivré à domicile n’a pas constitué avocat.

À l'issue des débats, le demandeur a été avisé de la mise en délibéré de l'affaire au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Elle ajoute qu’il s’agit d’échéances de paiement et non d’assujettissement.

du Directeur Général DEFENDEURS: Madame [W] [O] née le 19 Juillet 1979 à [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Présente à l’audience Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant

Il incombe au demandeur à l’action de rapporter la preuve de l’existence de l’obligation et au défendeur de prouver que celle-ci est sérieusement contestable.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Mme [S] [C], gestionnaire contentieux, dûment munie d'un pouvoir, ET : DÉFENDEUR(S) M.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS - #E1291 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [P] née le 04 Avril 1971 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Madame [U] [Y], bien que citée régulièrement par acte remis à étude, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

INSTITUT NEV [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante et non constituée Monsieur [B] [V] [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant et non constitué DÉBATS A l’audience

Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

: EPFIF-ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE [Adresse 9] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I.

Par conclusions d’incident notifiées le même jour, la CAMCA a saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir des demandes formées à son encontre par les demandeurs en raison de l’absence de

La déclaration d’ouverture du chantier date du 29 juin 2020.

Par conclusions d’incident notifiées le même jour, la CAMCA a saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir des demandes formées à son encontre par les demandeurs en raison de l’absence de

le nom de M.