DÉBATS : Audience publique du 04 juin 2025.

DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité

LE SLIP FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14

DÉBATS A l’audience du 02 Octobre 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse

[K] se fasse par prélèvement sur les fonds consignés par Me [B], Notaire à [Localité 7] à la caisse des dépôts et consignation tels que issus de la cession de l’immeuble, appartenant à la Société civile

L'immeuble est soumis au statut de la copropriété.

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ayant été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024.

[D] et celle de leurs enfants) au 1er étage de l'immeuble sis[Adresse 3]e [Localité 5], mitoyen de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 5] au 2ème étage duquel se trouve l’appartement appartenant à Monsieur

Ces travaux ont occasionné des dommages important à l’appartement de M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 2] est constitué en copropriété. M.

Bien que régulièrement assignée, en son nom et ès qualité d’associée de la SCI VEROOS, par remise de l’acte en l’étude de commissaire de justice, Monsieur [U] [H] n’a pas constitué avocat.

394 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

[B] [I] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] (ROYAUME UNI) Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats

Mesdames [E] font valoir que l’origine des dégâts n’est pas privative dans la mesure où l’élément en cause est constitué par le système commun de climatisation et de chauffage, elles précisent avoir uniquement

La société ETABLISSEMENT GASTON, assignée au moyen d’un acte déposé à l’étude de l’huissier n’a pas constitué avocat.

tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Emine URER, greffière lors des débats et de Virginie DUMINY, greffière lors de la mise à disposition, Après

Il rappelle que la S.C.I. [30] est immatriculée depuis le 1er septembre 2008 et qu’en 2009, elle a fait l’acquisition d’un terrain sur lequel a été édifié un immeuble constitué pour moitié de bureaux et

Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.