[T], constatant un décollement des enduits, a envoyé des photographies à la société MEYNIEL & FILS.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Rejette la fin de non-recevoir

du trottoir/pied de façade arrière et un décollement de l’enduit au niveau de l’appui de la baie du 1er étage.

de 1 euros, jusqu’à la mise en conformité de son logement et la réalisation de travaux permettant de le rendre décent ; - ordonner que cette consignation se fasse entre les mains de la CARPA ; - condamner

à disposition DEBATS : en audience publique du 12 Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

[Z] et Mme [W] sollicitent leur mise hors de cause et formulent subsidiairement protestations et réserves.

[H] sont des travaux de construction pour faire appel à des techniques de construction, avoir été réalisés après démolition du parquet existant, apport de matériaux de remplacement et mise en place dans

à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 07 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024, prorogé au 02 Février 2024, date à

Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme

Par courrier recommandé du 24 juin 2021, Monsieur [O] [N] a mis en demeure la SARL HABITAT’ECO de mettre en conformité avec le marché la porte d’entrée, les moustiquaires des chambres 1,2 et 3, la baie

ONEIDA ASSOCIÉS fait valoir, d'une part, que les travaux de mise en conformité des locaux contractuellement transférés à sa charge ne concernaient pas les normes applicables aux établissements recevant

L’affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

à venir ; - Subsidiairement, les autoriser à faire réaliser les travaux de mise en conformité qui s’impose, aux frais de Madame [V] ; en conséquence, condamner Madame [V] à leur verser la somme de 10

délibéré au 10 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

des cloisons démolies.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.