Elle conteste le préjudice économique allégué, calculé sur la base de rapports non certifiés et pour des périodes antérieures au dépôt de la marque, et l’existence d’un lien de causalité avec les prétendues

, réunions de préparation et présentation du rapport, ainsi que de la qualification du personnel intervenant, de la connaissance par des missions antérieures que l'expert a de la société et du contexte

L'expert a déposé son rapport le 6 mars 2024. Il retient divers préjudices.

JUGER que l'expert judiciaire qui sera désigné devra déposer un pré-rapport, et qu'un délai de 8 semaines devra être accordé aux parties afin de formuler leurs observations par l'envoi de dires, CONDAMNER

[D] [W] qui a déposé son rapport le 20 février 2023, et laissé les dépens à la charge de Mme [V] [S].

[S] a transmis à la société Antarius un certificat médical d’évolutivité et de déclaration d'invalidité. Par lettre du 13 août 2021, la société Antarius a indiqué au conseil de M.

Elle a déposé un dossier FSL le 17 mai 2024 pour apurer sa dette. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 30 août 2024.

L'article 2306 du Code Civil dispose que « la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ».

[J] a déposé son rapport le 17 juillet 2015. *** Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/06748 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQA5L Par acte du 30 novembre 2016, Madame [O] a fait assigner

Par ordonnance du 6 décembre 2018, la cour d'appel d'Angers a constaté le désistement d'appel de l'employeur et constaté en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.

son rapport en l'état ; DISONS que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires, écrits auxquels il devra répondre

Par ordonnance du 19 mai 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dijon a ordonné une expertise, confiée au Docteur [O], lequel a déposé son rapport le 03 août 2016.

, lequel a déposé un rapport le 10 décembre 2024.

Monsieur [B] [Y], es qualités, s'engage expressément à déposer ou faire déposer : a) la demande d'autorisation à la Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C.) dans un délai de 6 mois

Elle souligne que ce rapport comprenait un schéma du raccordement laissant apparaître que l’immeuble vendu était directement raccordé à la voie publique.

[M] [W] L'article 789 du code de procédure civile énonce : « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent

Cette renonciation s'analyse en un désistement. Il y a donc lieu de constater le désistement de M.

aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif, - se réserver l’évocation de l’affaire pour la liquidation

L’affaire a été rappelée à l’audience du 4 novembre 2025 et, après deux renvois à la demande des parties pour la communication de leurs moyens après dépôt du rapport d’expertise, elle est évoquée à l’audience

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.