Les demandes doivent être rejetées. La demande de dommages et intérêts pour résistance abusive n’est pas justifiée et il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la S.A.R.L.

LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [A] [M], dans une salle spécialement aménagée

LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [F] [S], dans une salle spécialement aménagée

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] prononcée le 04 octobre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] du 07

d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] prononcée le 04 octobre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] du 07

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQT N° Minute : 24/00619 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant

Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement

d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] prononcée le 31 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] du 3

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTF AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M. [I] [M].

et déjà réglés, soit à leur charge, MOTIFS En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [Z] [I].

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise