CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b343ea43407b9fba013

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 17 avril 2012 par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle souligne enfin qu’il existe à ce jour une disparité entre les patrimoines des époux, que Monsieur [S] [M], ayant été dirigeant de plusieurs sociétés, a multiplié les créations et reprises d’entreprises

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les livres de cette société.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Canal + du seul fait de sa qualité d'actionnaire de la société Canal plus ou de la participation d'un de ses dirigeants dans le groupe Canal + d'actes prétendument fautifs imputables à la société Canal

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, outre les attestations d’anciens salariés de la société Minebea embauchés par la société Lead’UP décrivant “l’arrivée de cadres dirigeants n’ayant aucune connaissance de [leur] travail” ou le changement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il souligne que le contrat liant la société FONCIERE TOLOZAN et la société DTZ INVESTORS a été signé pour le compte de cette dernière par son dirigeant Monsieur [V], qui a signé les contrats de travaux

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils estiment que le fait, pour la société [K] & ASSOCIES et M. [K], de rappeler, d'une manière d'ailleurs erronée, les différents mandats sociaux qu’exercerait M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société Man Diesel & Turbo France (ci-après la société Man Diesel) et les sociétés Alstom Power Systems et Alstom Power Services se sont associées dans le cadre d'une convention de groupement solidaire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

563 939 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son dirigeant social en exercice, à la suite de la fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la société NOUVELLE DE LA RESERVE DE NICE mais qu’au cours de l’exécution de son mandat, Me NathalieTHOMAS a été confrontée au refus des dirigeants sociaux des sociétés de tenir compte de sa désignation

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [Q] précise que la marque [2] a été déposée le 22 mai 2008 par la société [11] dont monsieur [F] était le dirigeant, et acquise en 2012 par la société [2] qui aurait nécessairement dû l’enregistrer

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Son syndic en exercice est la société Foncia, laquelle a succédé au cabinet La Gestion Foncière.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les consorts [K] font valoir en toute hypothèse que le dirigeant de la société requérante a acheté le bateau « en l'état », ainsi qu'il ressort du reçu signé par Monsieur [O], et a été parfaitement informé

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1er octobre 2020, la société FEL INVESTISSEMENT, associée unique de la société DUBOT ELECTRICITE décidait de l’adoption d’une nouvelle dénomination sociale « ENTREPRISE [A] D’ENERGIES ».

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697398bacdc6046d476fc325

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS des GABRES reconnait que Monsieur [F] [C] est le dirigeant de la société CHF, qui s'est vue attribuer le marché de la construction de l'aquarium, initialement confié à la société SILES.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la société MAAF ASSURANCES. Une réunion d’expertise a été organisée le 16 novembre 2022.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b78e4b5292aaa662fa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 31 mars 2016, les consorts [W], représentés par la société WELLS B&S « en délégation avec la société WELLS B&S IMMO », ont accepté l’offre de promotion immobilière émise le même jour par la société

Source officielle

Page 18 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.