Le certificat médical initial établi le 26 novembre 2021par un médecin du service de chirurgie orthopédique de cet hôpital mentionne “section tendon extenseur majeur et annulaire droit”.

Le certificat médical initial établi par le docteur [M] le 2 février 2019 mentionne une “contusion épaule droite avec suspicion de rupture du supra épineux échographie en attente lombalgie réactionnelle

volontaire du Docteur [P] [L], qu’il soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendant voir désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique avec la mission habituelle figurant au dispositif

Ainsi, pour considérer un comportement fautif, le juge doit établir le manque de vigilance, d'initiative ou de diligence.

Hospitalisé jusqu'au 10 octobre 2019, il a été transféré en chirurgie orthopédie en attente d'une chirurgie du bassin et du radius.

Par jugement du 10 mai 2023, la formation de jugement a désigné le Docteur [T] afin de pratiquer une expertise clinique du requérant avec pour mission de déterminer son taux d’incapacité permanente en

[Y] ajoute que le Docteur [P] ne lui a pas communiqué son dossier médical. C’est dans ces conditions que M.

Pour étayer sa demande, il verse aux débats une photographie d'un certificat médical en date du 15 décembre 2023 émanant de son médecin généraliste mentionnant qu'il doit être dispensé d'activité sportive

L’assureur a organisé une expertise médicale amiable confiée au Docteur [W] [O] qui a examiné l’assurée le 13 janvier 2023.

Clinique [14], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.C.M.

Après la reprise des débats, le médecin consultant a fourni ses conclusions au tribunal en présence des parties.

Il soutient que Madame [N] n’a par conséquent pas d’intérêt légitime à obtenir une mesure d’expertise et qu’il doit être mis hors de cause.

[O] [H] a attrait le docteur [S] [W], la [Adresse 15], le docteur [T] [P], la caisse primaire d’assurance maladie du Haut-Rhin et la Mutuelle Alsacienne Pour la Santé devant la juridiction des référés,

Au plan médical, les deux CRRMP ont donc été en possession de l’avis du médecin du travail et du rapport du contrôle médical et ont entendu le médecin rapporteur sur ces éléments médicaux.

Madame [A], à la demande du Docteur [C], son médecin traitant, a consulté le Docteur [W], gastro-entérologue.

Son droit à indemnisation n'a pas été contesté par la société ALLIANZ IARD qui a versé une provision de 4 500 euros et mandaté un médecin expert, le Docteur [G] [N] qui a rendu son rapport le 6 mai 2019

la teneur suit : ENTRE : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle TESTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1400 ET : La société ALLIANZ IARD, dont le siège

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Elle expose qu'elle a été victime d'un accident de service le 25 juin 2015, alors qu'elle effectuait en qualité de médecin une mission de sauvetage en mer, ayant été heurtée au visage par le treuil de