[Z] [C], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Société [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0164 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET

Axa France IARD Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés

du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

[Adresse 2] d'avoir à payer la somme de 4047,72€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salarié agricole impayées pour la période : année 2002, présentée le 09 mars 2023, retournée

[E] [L] depuis 2013 ce qu’attestent plusieurs pièces (l’acte notarié d’achat du bien, la domiciliation des comptes bancaires de M.

Le lieu où demeure le demandeur doit s’entendre du lieu de son domicile et non de sa simple résidence temporaire.

Selon l’article 655 du même code “Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Il est soutenu que Monsieur [M] [O] a son domicile à Nancy et aurait dû saisir le pôle social du tribunal judicaire de Nancy de cette contestation.

(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La Société ARCHIMEDIA//BATI CONCEPT Enseigne salariée de la société

Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [A], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [V] [O] [H] domicilié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié

En l'espèce, [U] [W] a déclaré être domiciliée [Adresse 1].

N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZD JUGEMENT N° 25/11 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [S] [R] Assesseur salarié

du devin 84360 PUGET comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [M] [J], assesseur employeur, Monsieur [L] [H], assesseur salarié

° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7 JUGEMENT N° 26/147 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur employeur : Blandine LANGUILLE Assesseur salarié

2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié