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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
69600a1ccdc6046d47ab18c5
6 janvier 2026
[F] [V] a confié à la société GF DEVELOPPEMENT exerçant sous l’enseigne GREENFACE (GF DEVELOPPEMENT) le traitement des fissures pour un prix de 1569,84 euros TTC.
BSM JCP
678ac26c5289c7662ca301ec
9 janvier 2025
[L] [C] exerçant à l'enseigne PCP M. [F] [O] exerçant à l'enseigne TSENTRETIEN S.C.I.
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
Par exploit du 10 juillet 2025, Monsieur [L] [W], enseigne « DE CONSTRUCTIONS », a appelé en intervention forcée son assureur la Société [Z] [U] [Y] AG.
Référés
68e587d60e2901d10fa60509
7 octobre 2025
Ainsi, la copropriété, prise en la personne de son syndic, est fondée à solliciter le paiement des charges à échoir, en sus des charges échues.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7b02fc178212f87a41
3 avril 2025
Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martin MATTIUSSI-POUX, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 359 DEFENDERESSES : Fondation FONDS DE DOTATION DITIB [Localité 10], prise
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
CBI EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de
1 ch cab 0
6a0cb449cdc6046d473a598e
3 avril 2026
L’article 1231-2 du même code précise que les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.
Chambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432df
A l'appui de ses demandes, Monsieur [B] [E] expose avoir confié le 13 juillet 2024 son véhicule à la SARL BTJ, exerçant sous l'enseigne POINT S à [Localité 9], aux fins de remplacement de la culasse et
REFERE
68e583630e2901d10fa5c76c
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution
6ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d488
4 avril 2025
antérieure ( 1 600 € HT) et la fourniture et la pose d’une nouvelle enseigne horizontale « Pharmacie porte des lilas » « Phovea » et d’une enseigne verticale sur laquelle figure le nom de Mme [Z] (12
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d9c
1 avril 2025
Monsieur [K] [R], madame [T] [C], monsieur [O] [P], madame [U] [P] et la société LAITIERE DES VOLCANS D’AUVERGNE, exerçant sous l’enseigne SLVA n’ont pas comparu.
8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
une promesse synallagmatique de cession de droit au bail moyennant le prix de 600.000 euros sous plusieurs conditions.
67ed9e30da9e15c513201d1a
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), prise en sa qualité d’assureur RC PRO et RC décennale de la société ELAN AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Loyers commerciaux
670eb2971c3411ff34535c0b
15 octobre 2024
Les locaux sont exploités sous l’enseigne “Café Chéri(e)”. Par acte extrajudiciaire du 29 octobre 2021, Madame [G] [I] a signifié à la S.N.C.
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
Si la vue d’ensemble de l’enseigne publicitaire permet de constater que compte tenu de sa hauteur, cette enseigne est visible, la photographie du pied montre qu’il est certes collé contre un plot fixé
67f57bd5bbf04ef7857beebf
. : 25/00708 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIO N° minute : [G] [P] épouse [Z] c/ Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE, Société MAF, en qualité d’assureur
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
KMJ MARC, venant aux droits de la société LB2M, elle-même aux droits de la SA PACA (preneur initial), ayant son siège social [Adresse 3], prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 6]
18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33037
4 avril 2024
EUNOIA SAS stipule : « Enseignes. Le "Preneur" pourra installer une enseigne extérieure portant son nom commercial et la nature de son commerce.
Référés civils
6786b678df5b5c7d10ca50c8
13 janvier 2025
Monsieur [W] a contacté son vendeur pour obtenir la prise en charge des réparations dans le cadre du contrat de garantie souscrit lors de l’achat.
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