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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69600a1ccdc6046d47ab18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] [V] a confié à la société GF DEVELOPPEMENT exerçant sous l’enseigne GREENFACE (GF DEVELOPPEMENT) le traitement des fissures pour un prix de 1569,84 euros TTC.

Source officielle
TJ

BSM JCP

678ac26c5289c7662ca301ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [C] exerçant à l'enseigne PCP M. [F] [O] exerçant à l'enseigne TSENTRETIEN S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par exploit du 10 juillet 2025, Monsieur [L] [W], enseigne « DE CONSTRUCTIONS », a appelé en intervention forcée son assureur la Société [Z] [U] [Y] AG.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa60509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, la copropriété, prise en la personne de son syndic, est fondée à solliciter le paiement des charges à échoir, en sus des charges échues.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martin MATTIUSSI-POUX, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 359 DEFENDERESSES : Fondation FONDS DE DOTATION DITIB [Localité 10], prise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CBI EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

6a0cb449cdc6046d473a598e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article 1231-2 du même code précise que les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, Monsieur [B] [E] expose avoir confié le 13 juillet 2024 son véhicule à la SARL BTJ, exerçant sous l'enseigne POINT S à [Localité 9], aux fins de remplacement de la culasse et

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c76c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f418c74e0040aa3735d488

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

antérieure ( 1 600 € HT) et la fourniture et la pose d’une nouvelle enseigne horizontale « Pharmacie porte des lilas » « Phovea » et d’une enseigne verticale sur laquelle figure le nom de Mme [Z] (12

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [K] [R], madame [T] [C], monsieur [O] [P], madame [U] [P] et la société LAITIERE DES VOLCANS D’AUVERGNE, exerçant sous l’enseigne SLVA n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

une promesse synallagmatique de cession de droit au bail moyennant le prix de 600.000 euros sous plusieurs conditions.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), prise en sa qualité d’assureur RC PRO et RC décennale de la société ELAN AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2971c3411ff34535c0b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les locaux sont exploités sous l’enseigne “Café Chéri(e)”. Par acte extrajudiciaire du 29 octobre 2021, Madame [G] [I] a signifié à la S.N.C.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef28d7288dcb2a015a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Si la vue d’ensemble de l’enseigne publicitaire permet de constater que compte tenu de sa hauteur, cette enseigne est visible, la photographie du pied montre qu’il est certes collé contre un plot fixé

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 25/00708 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIO N° minute : [G] [P] épouse [Z] c/ Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE, Société MAF, en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

KMJ MARC, venant aux droits de la société LB2M, elle-même aux droits de la SA PACA (preneur initial), ayant son siège social [Adresse 3], prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 6]

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

EUNOIA SAS stipule : « Enseignes. Le "Preneur" pourra installer une enseigne extérieure portant son nom commercial et la nature de son commerce.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50c8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [W] a contacté son vendeur pour obtenir la prise en charge des réparations dans le cadre du contrat de garantie souscrit lors de l’achat.

Source officielle

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