pas en son nom personnel.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

L'expert indique que cet élément d'équipement est dissociable.

Au dernier état, il occupait le poste de Chef d’équipe [3] (c'est-à-dire Chef d’équipe travaux publics / génie civile). Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

Elle fait valoir que l’impression d’ensemble de cette photographie reflète davantage les choix créatifs du réalisateur et non l’empreinte de la personnalité du photographe.

AJEBAT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en Es qualité d’assureur de la société AJEBAT dont le siège

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 003, Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] demeurant 7 Allée de Circulaire - 94440 VILLECRESNES comparant en personne - non

En l'état, l'équité commande de ne pas faire droit à la demande. Succombant au litige, Mme [V] sera toutefois condamnée aux dépens.

L'épicondylite est le nom communément admis pour désigner la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Monsieur [T] [A], non comparant, n’apporte par conséquent aucun élément de manière à contester le principe ni le montant de la dette.

Mme [W] [V], non comparante, n’apporte aucun élément de nature à contester le montant de sa dette locative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3V Société SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE

, ils le rendent impropre à sa destination ; 6) Dans le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments

compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

L'ETAT FRANÇAIS ajoute qu'en tout état de cause, la responsabilité en cas de défectuosité des équipements de l'établissement s'agissant d'un collège, incombe au département et non à l'Etat.

AT HOME, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 853 941 995, dont le siège social est sis 1 Avenue du Maréchal Foch - 94000 CRETEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril

Le remplacement des clés non restituées à hauteur de 136€ sera également intégralement mis à la charge de la locataire.

ELODIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier