, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

communes, et les décrire, o Préciser et évaluer les travaux de réfection à mettre en œuvre pour remettre les lieux dans leur état antérieur, o Dire si les travaux réalisés ou installations sont compatibles

Aucune urgence particulière ne justifie d’ordonner l’exécution de la décision sur minute.

Le couple y a réalisé des travaux en 2007 et 2008.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51023 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5KM N° : 5 Assignation du : 02, 03, 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1

INGENIERIE CONSTRUCTION ENTREPRISE BÂTIMENT TRAVAU X PUBLIC (ICE BTP) Compagnie d’assurance SMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise

Sur l’exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit en application de l’article 514 du code civil.

Si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l'opération

[Adresse 33] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES Mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. AXA FRANCE IARD Société RIBEIRO FRERES S.A.

[R] [V] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée

Faisant valoir que c’est auprès de la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P), que la S.A.R.L.

le 9 juin 2023 ; que son état a nécessité une nouvelle opération en urgence par Monsieur [T] [E] le 28 juillet 2023.

des travaux.

Les travaux ont été réceptionnés le 8 décembre 2017 avec réserves.

Le lot terrassement a été confié à la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS (LTDTP). Les travaux ont débuté au mois de février 2024. Le 13 février 2024, M.

indice publié à cette date, DIT que les indices peuvent être obtenus sur le site internet de l’Institut de la [Etablissement 1], DIT que le débiteur de la pension devra opérer chaque année de lui-même

Sur le chef de redressement n°11 : Prise en charge des dépenses personnelles du salarié : frais autoroute domicile – travail, Tout avantage attribué à l’occasion ou en contrepartie du travail doit être

Par contrat en date du 22 octobre 2020, la SAS BOUYGUES BATIMENT SUD EST a sous-traité l'exécution du lot de travaux « Charpente – Couverture – Zinguerie » à la SAS ANDRE VAGANAY.

des travaux.

La présente décision est exécutoire par provision.