Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur tous les chefs de condamnation.

Il appert du même document, en dessous du résultat dudit vote, que la résolution est rejetée à la majorité abosule de 4984 voix sur 9966.

Madame [B] demande ainsi le rejet des demandes de Monsieur [I].

, - rejeté toutes les autres demandes et demandes plus amples, - laissé les dépens à la charge des Consorts [X] et [U].

avec pour mission de : • se rendre sur les lieux sis [Adresse 7], et notamment aux cinquième et sixième étages de l’immeuble ainsi que sur le toit ; • se faire communiquer tous documents utiles à l’exécution

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[D] [S], représenté par son conseil, sollicite au terme de ses dernières conclusions déposées à l’audience de : le rejet des demandes de la société L’EPICERIE DE LA GARE, constater à titre principal, la

Le moyen d'irrégularité sera donc rejeté.

Tant l’erreur manifeste d’appréciation que l’irrecevabilité de la requête en prolongation soulevées ont été rejetées. Appréciant le risque de soustraction de M.

ces prétentions en raison de leur mal fondé, Rejeter la demande de communication de pièces formulées par Monsieur [G] contre la société HELLO SYNDIC, Rejeter la demande formulée par Monsieur [G] tendant

En conséquence, ce dernier moyen invoqué par la demanderesse sera rejeté.

de nullité soulevées par les défendeurs seront donc rejetées et le congé du 27 novembre 2024 déclaré régulier.

Sur questions: je n’ai pas de passeport, je suis là de façon illégale, je suis ici depuis 4 ans. Je travaille de temps en temps au black. Je veux rester ici en France.

Ces résolutions ont été rejetées par l'assemblée générale.

Prononcer l’exécution provisoire de la décision à intervenir, et sans constitution de garantie. 9.

Sur la demande d'astreinte : Aux termes de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

[N] conclut au rejet de l'ensemble des demandes et sollicite reconventionnellement la validation du congé pour motif légitime et sérieux, la constatation que Mme [T] se maintient illégalement dans les

Elle remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit statué à nouveau en fait et en droit.

En l'espèce, compte tenu de la nature de la présente ordonnance qui ne statue pas sur l'incident soulevé, il y a lieu de réserver les dépens et de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700

Ce grief doit être rejeté.