Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

parties est caduque et l'expert poursuivra ses opérations uniquement avec les parties initialement en cause, sauf prolongation de délai ou relevé de caducité décidé par le juge chargé du contrôle des

Elle a indiqué ne pas s'opposer à l'organisation d'une expertise aux frais avancés de Mme [K] et a demandé que l'expert désigné réponde également aux questions suivantes : - Rechercher les conditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIR N°: 6 Assignation du : 01 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/51005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64YT AS M N°: 3 Assignation du : 31 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

À titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’expertise médicale ou de consultation à confier à un médecin expert.

Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, statuant en juge unique.

[U] et Mme [V] ont saisi le juge des référés d'une mesure d'expertise. Par ordonnance du 28 juillet 2021, M. [L] a été désigné en qualité d'expert. Le rapport a été déposé le 5 juin 2023.

-a donc ordonné un changement d’expert et a confié la mesure d’expertise au docteur [P] avec la même mission L’expert a rendu son avis le 2 mai 2025.

leur frère [V] [L],l’argument de la prétendue « location » de cette maison est donc pour le moins grotesque,cette SCI ne dégage aucun revenu puisque les lieux n’ont jamais été loués, ce que confirme l’expert-comptable

MOTIFS Le tribunal constate que la requérante ne formule aucune demande au fond dans le cadre de la présente instance, et présente uniquement une demande d’expertise sur le fondement de l’article 145

[O] COMPOSITION DU TRIBUNAL A JUGE UNIQUE SELON ACCORD DES PARTIES : Président : M.

À l’audience du 6 juin 2025, monsieur [T] et madame [L] maintiennent leurs demandes d’expertise uniquement au contradictoire de la SARL NAEL AUTO et de la SARL CONTROLE TECHNIQUE DU MARAIS et demande le

[P] [T] sollicite donc que soit ordonnée une nouvelle expertise avec mission identique à celle déjà ordonnée. [K] [L] ne s’oppose pas à la demande de prorogation d'expertise.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

parties est caduque et l'expert poursuivra ses opérations uniquement avec les parties initialement en cause, sauf prolongation de délai ou relevé de caducité décidé par le juge chargé du contrôle des

Par un dire du 22 janvier 2024, Maître Jean-Christophe POMMIER, conseil des demanderesses à l’instance, qui sont à l’origine de la demande d’expertise, ont demandé à l’expert d’évaluer la valeur de chacun

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 18 juin 2019.

L’expert a d’ailleurs pris le soin de retranscrire le courrier du Docteur [L] du 9 septembre 2019 communiqué par la requérante au sein duquel ce praticien écrit : « Selon la patiente, l’expert [le Docteur