. - Condamné la SAS LSCM à verser à la SAS CELTIC GLOBAL SERVICES : o la somme de 71 211,58 euros TTC, au titre du solde des factures impayées. o la somme de 11 143,39 euros, au titre des pénalités de

ordonnance d'injonction de payer en date du 30 avril 2024, le juge du tribunal de proximité de VILLEURBANE a condamné Monsieur [Z] [Y] à payer à la société ENEDIS la somme de 1 919,47 € en principal (facture

justice en date du 25 octobre 2023, la SARL Sfn a assigné la SCI Urban Park 95 devant la juridiction de céans et sollicité sa condamnation à lui payer les sommes de : 5 641,52 euros en règlement de factures

Il s'ensuit, en l'espèce, que les demandes de la société ENDUITS COUSERANS en fixation de créances provisionnelles au titre des factures impayées échues antérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation

En revanche, l’indemnité forfaire de 40 euros par facture impayée prévue par les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce sera fixée à 160 euros dès lors qu’il n’est fait droit à la demande qu

Toutefois, malgré trois mails de relance et deux lettres de mise en demeure adressés à la débitrice, les factures sont restées impayées sans aucune justification.

Ametis de procéder au règlement d’une facture impayée et à la restitution de la retenue de garantie, sans succès.

référés du Tribunal judiciaire de Toulon afin de : Recevoir la requérante en son action et la dire bien fondée ; Condamner la SCI BADAOR à lui payer une provision de 6 801,60 euros en règlement de la facture

commerciale, à l’encontre de la SAS LE JEANNE D’ARC, aux fins de la voir condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser les sommes suivantes : - 2 111,81 euros, au titre de factures

Des factures sont demeurées impayées.

Elle précise que, suite à une erreur, il est indiqué sur la facture qu’un acompte de 6 480,00 € a été versé alors que ce n’est pas le cas.

LITIGE Selon ordonnance d’injonction de payer du 30 septembre 2024, il a été enjoint à Monsieur [P] [G] de payer à l’établissement ANGE COULEURS la somme de 2368,90 € à titre principal en raison d’une facture

Facture Sedep d’un montant de 639,13 Euros Lettre de mise en demeureRequête en injonction de payer Ordonnance du 12 juin 2024Décompte des sommes dues par le syndicat des copropriétaires Attendu que l

injonction de payer du 17 mars 2025, Monsieur [W] [L] a sollicité du Tribunal de Proximité d'Abbeville de bien vouloir faire injonction à l'association MOVIE MOON PRODUCTION de lui payer au titre de factures

éléments que les époux [P] doivent être déboutés de l’ensemble de leur prétentions et condamnés solidairement à payer à la société LA TABLE DU TRUSQUIN la somme de 3 018,99 € au titre du solde de la facture

du rappel de ces textes de droit commun que la charge de la preuve de l'existence d'un contrat incombe à celui qui s'en prévaut et qu'il appartient ainsi à la personne qui demande le paiement d'une facture

restée infructueuse, elle a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 22 août 2016 enjoignant à la SCI LES HAUTS DE BORDEAUX de payer à la société SUEZ la somme de 3.407,95 € au titre de factures

[E] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à lui payer une somme de 59 504,26 euros au titre des factures impayées, ainsi qu’à signer toutes les factures

communiquer les éléments fiscaux et sociaux, propres à lui permettre de déterminer la créance de l’organisme gestionnaire des droits, ainsi que la condamnation au paiement d’une indemnité de 40 euros par facture

par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 1 et demandé de : condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme provisionnelle de 18 644,13 euros à valoir sur le solde de ses factures