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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
6621605bc8ec436236de990f
18 avril 2024
Il est précisé que l’immeuble a une façade en pierre de taille.
Chambre 1
697d4c9ccdc6046d47563738
7 janvier 2026
La Société BPCE ASSURANCES fait valoir qu'il n'existe aucun lien contractuel entre elle et la SARL SOS DEPANNAGE [Localité 6].
TPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3ab94
5 juillet 2024
Il convient de relever que le jugement d’adjudication précité du 1er mars 2023 précise que les baux communiqués au titre de l’occupation des logements ont été consentis aux occupants par une société SCI
SERVICE CIVIL
69e69ef9cdc6046d47f2983c
13 avril 2026
d’une maison d’habitation sur la commune de BREM-SUR-MER (Vendée) a fait intervenir monsieur [K] [V], entrepeneur individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de La-Roche-sur-Yon sous
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
Par acte délivré le 15 novembre 2022, Monsieur [U] [K] a fait assigner la société anonyme GENERALI IARD inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 552 062 663, devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE,
1ère Loyers Commerciaux
6983aef3cdc6046d47ee66bf
12 janvier 2026
Par acte du 28 septembre 2022, la société Garage Cézanne a fait signifier une demande de renouvellement d’un bail commercial à compter du 01 octobre 2022 pour une durée de neuf ans à Madame [I] venant
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
Elle n’a pas non plus indiqué qu’elle agissait au nom d’une société. Il n’est pas justifié que la licence soit inscrite au bilan de la société.
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492dba4
8 janvier 2024
Par acte du 12 octobre 2023, selon instance enrôlée sous le n° RG 23/02116, la Commune de Bordeaux a fait assigner la société CBF devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
Le règlement de copropriété précise, en son chapitre 3ème "Droits et obligations des propriétaires" : "A) Parties constituant une propriété privée […] Toutes les parties divises de l'immeuble pourront
11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
La Ville de [Localité 1], propriétaire bailleur du logement donné à bail est intervenue volontairement à l'instance.
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
Elle fait valoir que les demandes sont irrecevables faute pour les demandeurs de justifier d'une part de la propriété des parcelles et des droits qui y sont contenus ; d'autre part, que les demandes se
Chambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [A] et madame [Q] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 2].
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
9 janvier 2025
DÉFENDERESSES La société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 13] – [Localité 15] – Irlande, et dont le principal établissement est situé
Chambre des référés
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
Elle fait valoir qu'elle est propriétaire d'un terrain cadastré AN n°[Cadastre 2], situé [Adresse 4] sur la commune de Fleury-Mérogis (91700), situé en face du bâtiment appartenant à la SCI LA FRANCILIENNE
PCP JCP fond
669aaebb30bd4f0c3f6b31b4
18 juillet 2024
[M] [L], représenté par son conseil, forme oralement les demandes suivantes : - ordonner à la société MAFINVEST de communiquer une version lisible de la pièce n°5, - débouter la société MAFINVEST de sa
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
social est situé [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice non comparante, représentée par Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, société d’avocats au barreau de NOUMEA
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
Par acte d’huissier en date du 2 juillet 2024, [I] [F] a fait assigner la société NEILA AUTO aux fins de la garantir de toute condamnation. La procédure a été enrôlée sous le n° RG 24/02934.
662692a31329eb3db7c03e13
Elle précise que la société CMOI est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AT [Cadastre 7], qui est louée par la société GALVANISATION REUNION, et que la parcelle AT [Cadastre 6] a été vendue par
Référés Cabinet 4
69d953adcdc6046d47ced4cc
ERGO VERSICHERUNG AG es qualité d’assureur de la société MAPLOBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée
Référés
6696cbc39a603a6929151b5a
16 juillet 2024
n’a pas précisé la profession, la nationalité, la date et lieu de naissance des demandeurs, étant précisé que Mesdames [B] sont les Présidentes et Directrices Générales de la société TOPY fondée par la
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