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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6a21f03ecdc6046d472fca52
18 mai 2026
CDC HABITAT SOCIAL, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats
Référés Cabinet 2
6a0e092ecdc6046d475a5d24
20 mai 2026
AJASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au
TPX MLJ JCP FOND
69d55aaacdc6046d4770c579
3 avril 2026
En conséquence, seul l'employeur, en l'espèce la société LES RESIDENCES, peut obtenir le départ du salarié du logement de fonction.
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[Y], la société MACSF, M. [L] et la société La médicale aux dépens de l’instance.
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
Déficit Fonctionnel Temporaire Total : 462 € . Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel : 198 € . Préjudice Esthétique Temporaire : 1.000 € . Souffrances Endurées : 5.000 € .
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 3] La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
Les trois associés exercent les fonctions de cogérants et détiennent chacun 1 500 parts sociales. Un conflit oppose les trois associés du GAEC depuis l’année 2015.
REFERES GENERAUX
6a0e12b8cdc6046d475b0040
CORNO TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fc2cdc6046d471f8c2a
10 avril 2026
Sur la recevabilité du recours Il résulte de l'article L. 142-4 du code de sécurité sociale, que les recours contentieux formées dans les matières relevant du contentieux de la sécurité sociale énumérés
Référés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
AGRIVISION La société AGRIVISION, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 323 067 413, dont le siège social est [Adresse 2], prise en
69d990f1cdc6046d47d37c9b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKR Nature
Chambre 5/Section 6 - PAF
69e12cddcdc6046d477cd42a
14 avril 2026
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/08285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTV N° de MINUTE : 26/00615 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ
Référés Cabinet 3
6a10a6c5cdc6046d479b5b94
1969 à [Localité 3] tous domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social
6a160f5acdc6046d47088a01
26 mai 2026
RESIDENCE « [Adresse 1] », dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant
Pôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
[F] [E] a saisi le Pôle social du Tribunal des affaires de sécurité sociale de LILLE d'une action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur.
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
Par requête du 11 avril 2024, Mme [W] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.
Surendettement
6a0ae546cdc6046d470fc7a1
13 avril 2026
VERIFICATION DES [Localité 3] Art L723-2 du code de la consommation du treize Avril deux mil vingt six Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire délégué(e) dans les fonctions
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf68cdc6046d473c63d2
En raison d’un fonctionnement anormal du compte courant de la société ABCOURTIER, la BPALC dénonçait par lettre recommandée du 30 janvier 2025 avec un préavis de 60 jours, l’autorisation de découvert et
6a1736b7cdc6046d4725497b
EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette sociale effectué par l'URSSAF du Nord-Pas-de-[Localité 2] sur les années 2019 à 2021.
3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.
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