CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f80889cf40727a0043a2e3
10 avril 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
67f01f3402fc178212f7cf6e
2 avril 2025
Ses sensations corporelles et effets secondaires du traitement ne sont pas objectivés. Il n’y a plus d’idée délirante de persécution.
65ce60500596c9bad003d3a9
30 janvier 2024
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
sur la reprise du traitement.
67f4140a4e0040aa3735c44b
7 avril 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [G] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
1ère Chambre
6978a605cdc6046d47dbc20f
13 janvier 2026
administratifs, temps de travail nécessaire, hôtel, train )pour faire valoir ses droits, - indemnisation ramenée à 825 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
Il en a résulté des zones mal traitées lors des désherbages de colza d’une surface d’environ 30ha en août et début septembre 2024.
65e76c9479d7e316eba75d35
2 janvier 2024
Elle n'est pas opposée à la prise d'un traitement en ambulatoire.
Pôle social
68700234b8daa57c7f6685fa
1 juillet 2025
Elle explique avoir choisi ce lieu en raison des multiples hospitalisations nécessaires à son traitement ainsi que du fait que sa famille, son dermatologue et le centre affiliés se trouvent sur [Localité
69d54ac7cdc6046d476fb309
7 avril 2026
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
695eb095cdc6046d478aa282
7 janvier 2026
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. » Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique « I.
697c31b1cdc6046d47329261
670fff50b44a8f27d43c8f6d
14 octobre 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».
686c0c8cdd7001754d61abcf
7 juillet 2025
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6517
9 janvier 2025
(préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).
65e76c9979d7e316eba75e26
3 janvier 2024
Le médecin indique que le traitement anti-psychotique est en cours de modification en vue de la mise en place d'injections retard à la sortie d'hôpital.
67002d59c34eb4cc8577bf57
2 octobre 2024
Le traitement a été changé et il faut voir s’il fait les bons effets.
668440a68bcff606d9c41687
2 juillet 2024
Elle considère toutefois que son traitement actuel n'est pas assez fort.
68e88b803ea43407b9fbba07
8 octobre 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [S] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67801ca09c3ba90f51dc1918
Le maintien de la mesure apparaît nécessaire pour poursuivre l’ajustement thérapeutique étant actuellement placée en isolement.
Page 18 sur 467