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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f80889cf40727a0043a2e3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf6e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ses sensations corporelles et effets secondaires du traitement ne sont pas objectivés. Il n’y a plus d’idée délirante de persécution.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur la reprise du traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140a4e0040aa3735c44b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [G] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6978a605cdc6046d47dbc20f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

administratifs, temps de travail nécessaire, hôtel, train )pour faire valoir ses droits, - indemnisation ramenée à 825 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b633ea43407b9fbb08d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il en a résulté des zones mal traitées lors des désherbages de colza d’une surface d’environ 30ha en août et début septembre 2024.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9479d7e316eba75d35

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Elle n'est pas opposée à la prise d'un traitement en ambulatoire.

Source officielle
TJ

Pôle social

68700234b8daa57c7f6685fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle explique avoir choisi ce lieu en raison des multiples hospitalisations nécessaires à son traitement ainsi que du fait que sa famille, son dermatologue et le centre affiliés se trouvent sur [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ac7cdc6046d476fb309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695eb095cdc6046d478aa282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. » Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique « I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697c31b1cdc6046d47329261

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f6d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8cdd7001754d61abcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9979d7e316eba75e26

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le médecin indique que le traitement anti-psychotique est en cours de modification en vue de la mise en place d'injections retard à la sortie d'hôpital.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le traitement a été changé et il faut voir s’il fait les bons effets.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a68bcff606d9c41687

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle considère toutefois que son traitement actuel n'est pas assez fort.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b803ea43407b9fbba07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [S] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le maintien de la mesure apparaît nécessaire pour poursuivre l’ajustement thérapeutique étant actuellement placée en isolement.

Source officielle

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