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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6800048802ef4af38960f023
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [F] a été placé garde à vue au commissariat de [Localité 22] dans le Val de Marne (94) ; que cette mesure a pris fin le 6 avril 2025 à 16 heures 40 ; qu’il est établi par ailleurs que la noification
Source officielleJuge des libertés
6696b9049a603a6929113176
16 juillet 2024
16 juillet 2024
article R.743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le XXX à XXX, présentée par M.X se disant [V] [P] Vu la requête reçue au greffe le 15 Juillet 2024 à 14 heures
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, à charge de le raccompagner le dimanche à 19 heures 30 heures ; RAPPELLE que les parents peuvent convenir à l’amiable de modalités alternatives en considération de l’intérêt de l’enfant et de leurs
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a442439575e2f740be
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame [F] a été placée en garde à vue pour tentative d’homicide (agression d’un homme avec une batte de baseball) durant laquelle elle a fait l’objet d’un examen psychiatrique indiquant l’existence d’
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350adf
16 avril 2024
16 avril 2024
présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure
Source officielleJ.L.D.
69600351cdc6046d47aaac2b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à vue de l’intéressé; En l’espèce, il est constant et établi en procédure que [G] [O] a été placé en garde à vue à la suite de son interpellation le 03/01/2026 à 20h10; si l’ensemble de ses droits lui
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae628
6 octobre 2024
6 octobre 2024
A la fin de sa garde à vue, lui a été notifiée une convocation aux fins de notification d’une ordonnance pénale, pour des faits, précisément, de recel de vol et d’usage de stupéfiants.
Source officielleJLD
6800048a02ef4af38960f059
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [T] aurait été placé en retenu administraive le 5 avril 2025 à 18 heures 10 alors que la mesure de garde à vue aurait pris fin dès 16 heures 50, le conseil du retenu soutient que l’étranger aurait
Source officielleJLD
68eff5cdc07170de10e53317
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à vue ; Attendu qu’il résulte des dispositions de l'article 63-1 du code de procédure pénale que la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
Source officielleJuge des libertés
67096b5606866c0645d27079
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à vue pour une durée n’excédant pas 24 heures.
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f1f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[H] [D] conclut à l’irrégularité de la procédure motifs pris de l’absence d’interprète lors de la notification des droits inhérents à la garde à vue et du délai excessif de transfert vers le CRA; Sur
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de permanence les les quatre premiers mercredis du mois de 9 à 12 heures et quatre premiers vendredis du mois de 13 à 16 heures au [XXXXXXXX01], ou par mail [Courriel 1] ; DIT qu’à défaut par Monsieur
Source officielleJ.L.D.
686c3dc8dd7001754d6255d7
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 2 juillet 2025 à 14 heures 50 ; Vu la requête de M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b733f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au 25 décembre 11 heures chez le père et du 25 décembre 11 heures au 26 décembre 11 heures chez la mère ; - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires et concernant les
Source officielleJ.L.D. - HO
6684510c8bcff606d9c81ab4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
recevabla la reuqête aurait dû parvenir au greffe du JLD avant le 02 juillet 2024 à 10 heures 01 or elle n'a été reçue qu'à 10 heures 42 La requête sera donc déclarée irrecevable ; Sur le fond: Il
Source officielleJAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
2 avril 2026
au dimanche soir 18 heures, les semaines paires ( en référence à la numérotation des semaines sur un calendrier)
Source officielleJLD
6a10bd91cdc6046d479d21bc
21 mai 2026
21 mai 2026
[F] [N] aurait été placé en garde à vue à la suite de troubles du comportement sur la voie publique.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e2c432ce7d11a70032
29 janvier 2024
29 janvier 2024
présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure
Source officiellePOLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l'espèce, Monsieur [Y] ne conteste pas la réalité de l'accident survenu avec le véhicule loué, au cours de la période de location, soit le 12 avril 2021 entre 14 heures et 18 heures 30.
Source officiellePage 18 sur 131