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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 3 - DIV
66feede3172da17169eb014b
3 octobre 2024
de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement de l’enfant pendant la période de résidence
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19f6af9fd1f8094b994
2 octobre 2025
et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement
Chambre J.A.F. Cab 6
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9 janvier 2025
et leur fait devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371
JAF Cabinet 9
65a196ad0ddb778926963036
12 janvier 2024
, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de
Jaf cabinet 3
69d03a4dcdc6046d4708d595
3 avril 2026
; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [M] [Y] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [X] [V] s'exercera à défaut d'autre accord amiable, les
2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49dae
7 octobre 2025
, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent, FIXE
3ème Ch.section C
65e7739c79d7e316eba7baa6
19 décembre 2023
[W] [I] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit
2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que
11ème Chambre M
69d02dfdcdc6046d4707d2ae
2 avril 2026
de vacances, il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, MAINTIENT à 50 € par enfant et par mois, soit 200
69d02e17cdc6046d4707d4b6
, il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, MAINTIENT à 100 € par mois et par enfant, soit 300 € la contribution
69d02e28cdc6046d4707d5db
renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, DIT que pendant les périodes de vacances scolaires où les enfants doivent se trouver
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
66a29a0680b1d994348a8736
23 juillet 2024
[V] [P] à Mme [F] [Y] pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants [G] [P] et [U] [P], soit 150 € par mois et par enfant, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aabb
14 janvier 2025
[S] [E] à l’égard des enfants ; FIXE à 200 euros par mois la contribution de M. [S] [E] à l’entretien et l’éducation des deux enfants (100 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e40
8 janvier 2024
sera exercée par la mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; ACCORDE à Monsieur [V] [L] un simple droit de visite à l'égard de [F] [L], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 11] (92)
J.L.D. CESEDA
669640a5f5112d8edd05672a
13 juillet 2024
pas les accueillir à son domicile, que la mère projetait de les rejoindre avec son plus jeune fils qui s'est cassé la jambe, ce qui l'avait conduite à laisser deux de ses enfants partir seuls ; Qu'en
66964157f5112d8edd05824a
, voyageant avec sa soeur âgée de 12 ans, était scolarisé dans une école privée au Gabon, qu'ils devaient initalement voyager avec leur mère et séjourner à l'hôtel car leur oncle ne pouvait pas les accueillir
8ème Chambre Cabinet L
677d87adb032d83cfd3e8c6a
7 janvier 2025
[W] de remise des vêtements et objets personnels, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants : CONSTATE que [P] est devenue majeure le [Date naissance 4] 2023 et [E] le [Date naissance 5]
JAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c14
22 avril 2024
majeur [P] [L], d'un montant de 1.000,00 euros par mois, et ce avant le 5 de chaque mois ; DIT qu’il n’y a pas lieu de recourir à l’intermédiation pour le recouvrement de cette contribution ; DIT que
Cabinet 3
67f81ed0cf40727a0044159f
9 avril 2025
De leur union sont issus deux enfants : - [O], [E] [G], née le 21 juin 2005 à La Garenne-Colombes (92), majeure, - [L], [W] [G], né le 11 décembre 2012 à La Garenne-Colombes (92).
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