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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede3172da17169eb014b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement de l’enfant pendant la période de résidence

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19f6af9fd1f8094b994

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858d6d34da2cbdcdd3b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et leur fait devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196ad0ddb778926963036

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a4dcdc6046d4708d595

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [M] [Y] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [X] [V] s'exercera à défaut d'autre accord amiable, les

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent, FIXE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739c79d7e316eba7baa6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[W] [I] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bf6d3730576e93cc3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02dfdcdc6046d4707d2ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de vacances, il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, MAINTIENT à 50 € par enfant et par mois, soit 200

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e17cdc6046d4707d4b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, MAINTIENT à 100 € par mois et par enfant, soit 300 € la contribution

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e28cdc6046d4707d5db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, DIT que pendant les périodes de vacances scolaires où les enfants doivent se trouver

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a8736

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[V] [P] à Mme [F] [Y] pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants [G] [P] et [U] [P], soit 150 € par mois et par enfant, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aabb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [E] à l’égard des enfants ; FIXE à 200 euros par mois la contribution de M. [S] [E] à l’entretien et l’éducation des deux enfants (100 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e40

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

sera exercée par la mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; ACCORDE à Monsieur [V] [L] un simple droit de visite à l'égard de [F] [L], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 11] (92)

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a5f5112d8edd05672a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

pas les accueillir à son domicile, que la mère projetait de les rejoindre avec son plus jeune fils qui s'est cassé la jambe, ce qui l'avait conduite à laisser deux de ses enfants partir seuls ; Qu'en

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964157f5112d8edd05824a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

, voyageant avec sa soeur âgée de 12 ans, était scolarisé dans une école privée au Gabon, qu'ils devaient initalement voyager avec leur mère et séjourner à l'hôtel car leur oncle ne pouvait pas les accueillir

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

677d87adb032d83cfd3e8c6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] de remise des vêtements et objets personnels, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants : CONSTATE que [P] est devenue majeure le [Date naissance 4] 2023 et [E] le [Date naissance 5]

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c14

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

majeur [P] [L], d'un montant de 1.000,00 euros par mois, et ce avant le 5 de chaque mois ; DIT qu’il n’y a pas lieu de recourir à l’intermédiation pour le recouvrement de cette contribution ; DIT que

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

De leur union sont issus deux enfants : - [O], [E] [G], née le 21 juin 2005 à La Garenne-Colombes (92), majeure, - [L], [W] [G], né le 11 décembre 2012 à La Garenne-Colombes (92).

Source officielle

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