[I] [P] a le 5 juin 2025 motivé et signé sa décision, indiquant : “les résultats sont très insuffisants pour un passage en seconde générale et professionnelle.

Elle s'impose dès lors qu'il résulte des éléments de la cause et des pièces produites, notamment du dossier médical de Mme [G] veuve [O] , que seule l'intervention d'un professionnel peut permettre de

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l’Etat, représenté par l’[6] (ci-après [7]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur des [14].

[K] [J], partie civile :- en son nom personnel, les sommes de 80.000 Francs (préjudice moral), 12.994,55 Francs (véhicule automobile) et 49.036 Francs (frais d'obsèques), - au nom de ses enfants mineurs

Ainsi, l’Administration des Douanes ne s’est pas fondée sur des documents non-communiqués pour procéder au redressement ; - la société NORD ESTER n’est pas fondée à contester les résultats d’analyse réalisées

Cette dernière, en sa qualité de locateur d’ouvrage, est soumise à une obligation de résultat, en ce qu’elle doit livrer un ouvrage exempt de vice.

Il s'agit selon elles d'un élément supplémentaire mais non déterminant, la décision de ne pas remettre en cause une partie de la progression de carrière du demandeur résultant de ses mauvaises évaluations

[Y] [V] se fonde sur des constatations non-contradictoires pour invoquer une prétendue non-conformité et rappelle qu’il n’était pas prévu au devis qu’ENEDIS retire les câbles de l’ancienne installation

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Il résulte du rapport judiciaire d’expertise médicale du 20 mai 2025 que Madame [G] [E] épouse [U] a été consolidée au 02 avril 2024.

Il résulte en outre des pièces produites aux débats que plusieurs propositions de partage ont été adressées à monsieur [P] [N], sans recevoir de réponse de sa part.

Il estime que les témoignages sont lacunaires et non suffisamment circonstanciés sur l’absence des moyens de protection.

et non-conformités relevés résultent de défauts d’exécution, de défauts de conception, de non-conformités contractuelles ou aux règles de l’art ou, plus généralement, de toutes autres causes ; - Dire

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, non représenté (cf observations écrites) PERSONNE RETENUE M.

Elle fait valoir qu’elle a des ressources insuffisantes (600€ de retraite par mois) et des dettes importantes.

 ;Une pente quasi-nulle sur environ deux tiers de la surface ou insuffisante ;Une garde à l’eau devant les baies vitrées insuffisante ;La présence de différences de planéité locale ou « flashs » L’expert

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHI du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000771 N° de minute affaire : [R] [W] [Z], agissant tant en son nom

de résultat à l’égard de leurs patients.

Elle soutient que les circonstances de l'accident du 30 mai 2019 sont indéterminées et sont insuffisantes en elles-mêmes à démontrer une faute inexcusable de sa part, alors qu'elle démontre qu'elle a mis

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.