de sortie du territoire relativement à l’enfant [C] ; MAINTIENT en conséquence l'interdiction à chacun des parents d'emmener l'enfant mineure [C], [N] [D], née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité

° RG 25/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5L présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR et concernant Monsieur [E] [D] né le 03 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu l'interdiction

Marie-Odile MORGADO, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de Châteauroux en date du 05 février 2024 ayant condamné Monsieur [K] [Y] à une interdiction

épouse [B] exposent que le courrier de la commission de surendettement leur notifiant la décision de recevabilité fait état d’une mensualité de remboursement de 819 € mensuels, sommes qu’ils ne peuvent payer

reprend l'usage de son nom ; RAPPELLE qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à la date de la demande en divorce ; CONDAMNE Monsieur [C] [R] à payer

- condamner [H] [C] à leur payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de tout document, objet, matériau, substance ou fichier numérique contenant le secret des affaires concerné ou dont il peut être déduit, sous astreinte ; - condamner la société Resolve stroke à lui payer

régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; CONDAMNE Madame [J] [V] à payer

] notifiées par RPVA le 11 novembre 2023, demandant au juge de la mise en état de débouter la SELARL [Y] [M], prise en la personne de Maître [R] [M], liquidateur judiciaire, de ses demandes et à lui payer

2024 Ordonnance contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer

6] [Localité 7] représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Dragan IVANOVIC, avocat plaidant au Barreau de Paris EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer

que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les Etats membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays

le numéro N° RG 25/04770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3N présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et concernant Monsieur [P] [N] [B] né le 25 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGERIE) ; Vu l'interdiction

RG 25/03358 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAB présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et concernant Monsieur [N] [P] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 6] de nationalité Bulgare ; Vu l'interdiction

“Porc blanc de l’ouest” est le nom d’une race de porcs de couleur blanche originaires de l’ouest de la France (Normandie, Bretagne et Pays de la [Localité 6]) reconnue par le ministère de l’agriculture

Oui j’ai déjà fait la demande aux pays-bas il y a 5 mois et j’y habite.

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

et en ce qu'il n'a pas été en mesure de présenter des observations sur ce pays d'origine.