Madame [N] expose qu’elle a été victime d’un accident de la circulation le 04 juillet 2022 alors qu’elle se trouvait à bord de son scooter ; qu’elle a été percutée par un véhicule appartenant à Monsieur

€ au titre de la tierce personne, et à titre subsidiaire de ce chef 6.075 € 500 € au titre du préjudice vestimentaire. 5.000 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, 20.000 € au titre des souffrances

de ses activités habituelles à la suite de l’accident ; en préciser la nature et la durée (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches ménagères) ; - en

[O] [P] avant l'accident dont s'agit (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins

[N] est d’ores et déjà certain et que l’obligation pesant sur la SA GROUPAMA, assureur du responsable de l’accident, de le réparer, n’est pas sérieusement contestable.

de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, outre 2 500 euros à titre de provision ad litem et 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’espèce, Madame [J] [K] verse notamment aux débats la fiche d’intervention client du 31 décembre 2024 décrivant les circonstances de l’accident au sein du supermarché E.

de déclarer recevable l’intervention volontaire de la société HPM NORD exploitant de la CLINIQUE [15].

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré

La SA Mutuelle des Motards expose que le jour de l’accident Monsieur [J], piéton, sortait d’un arrêt de bus et traversait la chaussée au niveau de deux bus en stationnement ; que Monsieur [R] a été surpris

l’aide tierce personne avant consolidation - 3.285 € au titre des frais de vêtements - 2 448,75€ au titre des frais dentaires - 11.250 € au titre des frais de motorisation des volets - 7.840,65€ au

À la suite de cet accident de trajet, Madame [F] [Q] a présenté diverses lésions et a bénéficié de soins médicaux, d’un suivi spécialisé et a subi une intervention chirurgicale.

Monsieur [Y] a déclaré l'accident à son assureur le 9 mars 2015 dans les termes suivants : «  Je vous déclare l'accident survenu à mon beau-frère...

Si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation dures) acte(s) mis en cause correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité.

psychiatrique, - des souffrances endurées de 3/7 au titre du traumatisme initial, du retentissement psychologique et de la longue rééducation, - un préjudice esthétique de 1,5/7 au titre de la boiterie

[G] [H], qui est représenté, conclut à titre principal à sa mise hors de cause au motif d’une part que Mme [Z] [T] ne démontre pas que l’accident dont elle a été victime dans sa maison lui est imputable

en précisant au besoin l’incidence d’un état antérieur, si celui-ci aurait évolué de façon identique en l’absence d’accident, et si l’accident a eu un effet déclenchant d’une décompensation, ou s’il a

S’agissant des circonstances de l’accident, Monsieur [H] verse au débat : - le constat amiable - l’attestation d’intervention des marins pompiers - le rapport d’expertise - une capture d’écran Google

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Toutefois, elle est décrite " sous tension " en raison du retard de réalisation.