contrainte à l’encontre de la SARL [1] pour le recouvrement de la somme de 2.278 euros au titre des majorations de retard complémentaires restant dues pour les mois d’octobre 2014, novembre 2014 et juin

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 juin 2023, la SA Bred banque populaire a fait notifier à M. [T] [F] la déchéance du terme.

date du 25 février 2025 par laquelle le greffe près le Tribunal de céans a invité la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [S] [F] à comparaître à l’audience du 17 juin

Par ordonnance du 26 juin 2015, le juge des référés de Marseille a désigné Monsieur [M] aux fins d’expertise préventive à la demande de la SCI VILLA HERRIOT.

en leurs demandes ; Y faisant droit : - juger que leurs actes ne sont pas des actes de biologie médicale ; En conséquence : - juger qu'ils n'avaient pas à communiquer directement à Madame [X] [E]

Dénonce en a été faite par acte du 10 juin 2025. 2) Le 02 juin 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur [X] ayant pour mandataire la SAS GESPAC IMMOBILIER, par Me

Transmis par RPVA à : Me Joris CAUNES EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 20 juin 2024 présenté et avisé le 24 juin 2024, l’URSSAF Ile de France a adressé à la société [1] une lettre d’observations avec

DIRE ET JUGER que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ; REJETER les prétentions de Monsieur [P].

Le 28 juin 2024, la commission a rejeté son recours.

Le renvoi a été accordé pour le 24 juin 2025, où le dossier sera retenu. A l 'audience du 24 juin 2025, le dossier a été retenu et plaidé.

contrat n° 742/5005983 le 10/06/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 40.000 euros versée par Mme [S] [R] veuve [C] sur le contrat n° 742/5005983 le 08/04/2010 est excessive ; - de juger que

La clôture a été prononcée le 03 juin 2025, par ordonnance du 04 avril 2025. L’audience de plaidoirie a été fixée au 03 juin 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 07 octobre 2025.

Or, le congé délivré le 26 juin 2025 mentionne que « M.

La jonction des instances a été refusée par ordonnance du 23 juin 2023 du juge de la mise en état.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie

Par courriers des 7 juin, 31 août et 25 octobre 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles ont mis en demeure M.

, Juger que le bien objet de la vente entre Monsieur [U] et Madame [N] est dépourvu de vices-cachés ; Débouter Madame [N] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Aux termes d’un courrier du 13 juin 2024, la SA DIAC a sollicité le paiement de la somme de 31 968,84€. Par requête du 14 juin 2024, déposée le 20 juin 2024, la S.A.