ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [T] [Z], comparant en personne a été entendu et déclare : c’est

DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge assisté de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience publique du 05 décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 23 Janvier

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2025. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 07 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

du procureur de la République ou du juge de l'application des peines comparaît le jour même devant ce magistrat ou, en cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure

, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 02 décembre 2024.

[Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] n’ayant pas constitué avocat Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil

s’agit d’un majeur vulnérable dont le discernement a été jugé altéré par le tribunal correctionnel, et que, de surcroît, M.

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe

[C] s’inscrit dans le mouvement de remise en cause du monopole de la sécurité sociale ; il a exercé de multiples recours devant les juridictions de sécurité sociale, en appel et en cassation dans ce but

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

A titre subsidiaire, la société [4] conclut au rejet des demandes de majoration de la rente et d’indemnisation des préjudices à défaut de justifier de la décision initiale de notification de rente, de

l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont

des dents 47 et 37 ; qu’à la suite d’une expertise amiable, la responsabilité du chirurgien-dentiste ayant réalisé des soins sur les dents 37 et 47 a été mise en cause ; qu’il est fondé à solliciter une

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Préalablement à la vente, le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique, le 1er décembre 2023 lequel, favorable, n’a relevé que des défaillances mineures (pièce demandeur n°2).

rendu, le 09 Janvier 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique