Madame [B] épouse [R] [U] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.

fins de voir, aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : - CONSTATER que les associations [4] et ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] ont manqué

Par ailleurs, il n’est produit aucune pièce sur ses revenus ou sa situation professionnelle à part un avis d’arrêt de travail partiellement lisible daté de 2019.

Déficit fonctionnel temporaire : 2 170,50 € . Souffrances endurées : 15 000 € . Déficit fonctionnel permanent : 7 600 € . Préjudice esthétique : 2 000 € .

Toutefois, le préjudice d’agrément temporaire relève de l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Expliquant ainsi qu’il souffre actuellement d’un déficit moteur à prédominance distale et prédominant à gauche des deux membres inférieurs à la suite de l’infection postopératoire de type staphylocoque

Le centre chirurgical Ambroise Paré et son assureur la société CNA HARDY concluent au rejet relevant que Monsieur [B] ne produit pas son résultat d’exploitation des années suivantes et qu’il ne produit

Il estime donc qu'aucun manquement ne peut lui être reproché.

du groupe WEICHAI POWER à un moteur thermique de la marque BAUDOUIN, alors que la publication produite par la défenderesse elle-même en pièce 24 montre que la production des moteurs BAUDOUIN a été maintenue

Une majoration suppose une période de déficit fonctionnel temporaire importante.

S’agissant ensuite du point de départ du déficit fonctionnel temporaire partiel, Madame [P] [V] [G] [Y] conteste le point de départ retenu par l’expert judiciaire pour le calcul du déficit fonctionnel

fonctionnel permanent, elle a opéré un revirement par deux arrêts d'Assemblée plénière du 20 janvier 2023 en affirmant que la rente n'indemnisait pas le déficit fonctionnel permanent.

Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits ; 8.

[U] [B] comme suit : - Au titre du déficit fonctionnel temporaire : o Déficit fonctionnel temporaire total (24 jours x 25 €) : 600 € o Déficit fonctionnel temporaire partiel : *Classe III (95 jours x 12,50

(ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 15 000 €.

Suivant certificat médical établi le 4 août 2024, Madame [C] [T] a présenté une entorse cervicale marquée par une disparition de la lordose cervicale ainsi que des douleurs de l’épaule droite.

Dans leur rapport d’expertise, les experts retiennent un manquement dans la prescription et la délivrance de produits hépatotoxiques, ayant contribué au décès de Madame [L] [P].