Le jugement est contradictoire en application des articles 419 et 469 du code de procédure civile.

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

à Fondation [2] Me François PETIT __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Jugement du

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience, Madame [L] [Q] et Monsieur [I] [Q], représentés par son conseil, demandent au juge de : - juger recevable leur opposition formée

Suivant jugement en date du 9 octobre 2025, le juge de l'exécution, après avoir rejeté la demande de réouverture des débats formulée par les débiteurs dans des conclusions notifiées en cours de délibéré

L'affaire était mise en délibéré au 3 avril 2026.

En l’espèce, le compromis de vente mentionne que le bien forme le lot n°7 du lotissement qui a été autorisé par un arrêté délivré par le maire de la commune de [Localité 10] en date du 12 janvier 2000.

, Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 22 Mai 2026.

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCQ Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

La décision a été mise en délibéré au 8 décembre 2025. Autorisé en ce sens à l’audience, dans la mesure où les pièces précédemment envoyées n’étaient pas parvenues au juge, M.

Un formulaire détachable conforme au formulaire type, en ce compris avec la mention « Rayez la mention inutile », est joint au bon de commande.

UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGEMENT : contradictoire Et en premier

Par acte extrajudiciaire délivré le 16 octobre 2025, Madame [H] [G] a fait assigner la SEMISO devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins de voir : Constater

et du délibéré : Président : [...] [...]

JUGEMENT du 03/04/2026 Association ONLE -FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) C/ Monsieur [W] [O] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Aurélie FAURE

que les décisions du juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit ; Ainsi jugé et prononcé le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION RG n°25

Par ailleurs, il est constant que le juge des référés, juge de l’évidence, ne peut connaître d’un litige lorsqu’il existe des contestations sérieuses, lesquelles relèvent exclusivement de l’appréciation

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

A cette audience, les parties expriment leur accord pour que le président de la formation de jugement statue à juge unique.