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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1286a642c49b87131b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd970

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (ALGERIE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9114868318089f1134

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE L’ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement statuant en juge unique en application des dispositions

Source officielle
TJ

CPROX Rétab. personnel

697b1b50cdc6046d4713c602

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5083e5c31af0e6964e5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f0cdc6046d47b03692

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856176aaacbea0fe67f680

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041c774e929a9d8fd5117

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697d08b6cdc6046d4751ebc9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en délibéré au 10 octobre 2024, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028de02fc178212f7fcb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb362d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a507033cf481c39a37f3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [O] allègue que l’adresse courriel a été créé de sa propre initiative et est distincte de la messagerie électronique mise à la disposition de son employeur et figurant sur sa carte de visite ‘[Courriel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, PRONONCONS la jonction des instances RG 24/3050 et RG 24/3608

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69601f8bcdc6046d47ac84c7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 19 novembre 2025 et mise en délibéré au 17 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e774c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

) ET DE Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17] (ALGERIE) mariés le [Date mariage 7] 1999 en la commune de [Localité 17] (ALGERIE) pour faute aux torts exclusifs de l'époux,

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à disposition : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE : CRÉANCIER CONTESTANT [17] chez [19] [Adresse 23] [Localité 11] non représentée ; dispense de comparution en application de l'article R.713- 4

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [S] [F] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] (Algérie

Source officielle

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