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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
6712a1286a642c49b87131b9
14 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd970
16 avril 2024
la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (ALGERIE
PS ctx protection soc 2
67193e9114868318089f1134
3 octobre 2024
DE L’ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement statuant en juge unique en application des dispositions
CPROX Rétab. personnel
697b1b50cdc6046d4713c602
7 janvier 2026
à disposition au greffe de la juridiction.
2ème Ch. Cabinet 8
67aa5083e5c31af0e6964e5e
6 janvier 2025
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] (ALGÉRIE
4ème Chambre D
69d808f0cdc6046d47b03692
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition
Serv. contentieux social
67856176aaacbea0fe67f680
8 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
JAF Cab 6
68e041c774e929a9d8fd5117
2 octobre 2025
à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître
JAF section 1 cab 2
697d08b6cdc6046d4751ebc9
6 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
en délibéré au 10 octobre 2024, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.
JAF Cabinet 4
67f028de02fc178212f7fcb4
4 avril 2025
Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (ALGÉRIE
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Chambre 5/Section 1
68e7a507033cf481c39a37f3
8 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Chambre 01
67816f4e6d34da2cbdcd9237
10 janvier 2025
[T] [O] allègue que l’adresse courriel a été créé de sa propre initiative et est distincte de la messagerie électronique mise à la disposition de son employeur et figurant sur sa carte de visite ‘[Courriel
Référés Cabinet 3
678172656d34da2cbdcd9de9
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, PRONONCONS la jonction des instances RG 24/3050 et RG 24/3608
AF - Divorces
69601f8bcdc6046d47ac84c7
5 janvier 2026
à disposition au greffe.
JAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 19 novembre 2025 et mise en délibéré au 17 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.
677d7e56b032d83cfd3e774c
7 janvier 2025
) ET DE Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17] (ALGERIE) mariés le [Date mariage 7] 1999 en la commune de [Localité 17] (ALGERIE) pour faute aux torts exclusifs de l'époux,
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
à disposition : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE : CRÉANCIER CONTESTANT [17] chez [19] [Adresse 23] [Localité 11] non représentée ; dispense de comparution en application de l'article R.713- 4
JAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f71
7 juillet 2025
français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [S] [F] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] (Algérie
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